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Cagec : Les rémunérations dans le secteur culturel

02/11/2023

14 heures - 100% à distance

  • 19 et 20 décembre 2023
  • printemps 2024
  • automne 2024

 

Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?

Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :

  • Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
  • Bénévoles et amateurs
  • Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
  • Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
  • Interprètes : définir ce poste
  • Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
  • La requalification en salaire des sommes versées

Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique

  • Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
  • La facturation : règles et obligations
  • La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
  • La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
  • Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.

 

LES AVIS DES PARTICIPANT/ES 2022

Clarté, échanges, précision et vision transversale

PEDAGOGIE,

contenu vulgarisé, formation stimulante avec des cas concrets (dû à la diversité des participantes)

Clarté du support et surtout pédagogie de l'intervenante

Bon équilibre entre théorique et pratique, ce qui permet de participer et de mettre concrètement en oeuvre les éléments appris

Beaucoup de points, même nouveaux, ont été abordés

les explications très claires et appuyées et la ténacité de l'intervenante + les moments participatifs d'exemples et de quiz

Très bon niveau de connaissances de l'intervenante / bonne prise en compte des spécificités de chacun.e / déroulement clair et supports appropriés

le temps de réponse accordée aux questions par l'intervenante

La rigueur et les échanges constructifs

 

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