Cagec - Les interventions des artistes : formation, action culturelle, cours...et plus encore
06/10/2025
14 h - 100% à distance
- 22-24 octobre 2025
- mai 2026
Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?
Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
- Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
- Bénévoles et amateurs
- Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
- Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
- Interprètes : définir ce poste
- Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
- La requalification en salaire des sommes versées
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
- Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
- La facturation : règles et obligations
- La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
- La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
- Actualité : au regard du contexte et des é
Les actualités de Cagec :
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- 12/06/2025 - Cagec : Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur
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