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14 h - 100% à distance - 4 et 5 décembre 2025

Contenu :

Connaître les particularités du régime fiscal d’une association de spectacle vivant et comprendre son impact tant financier que pratique.

 

Les principes généraux du droit fiscal

  • L’association 1901 : rappels utiles
  • Définition de la non lucrativité
  • Des principes à la réalité des activités

L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :

  • La gestion désintéressée
  • Les critères cumulatifs
  • La situation des administrateurs des associations de spectacle vivant

La règle des 4 P :

  • Produit-Prix-Public-Publicité
  • Tableau de synthèse

Les exonérations spécifiques :

  • Six manifestations annuelles
  • Activités commerciales accessoires

La procédure de rescrit fiscal :

  • Analyse du questionnaire prévu par l’administration fiscale

Les diverses impositions et leurs enjeux :

  • Impôts commerciaux
  • Taxe sur les salaires
  • Les particularités : franchises – exonérations de TVA spécifiques

TVA : quelques principes

  • Mentions requises sur les factures
  • Exclusion du droit à déduction
  • Les taux applicables et les particularités en matière de billetterie

Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité

Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :

  • Le questionnaire prévu par l’administration fiscale
  • Analyse
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Le CAGEC est un centre de gestion et de formation au service des professionnels du spectacle et de la culture depuis 1982. Plus de 450 administratrices, administrateurs, responsables, chargé/es de production ou de diffusion... viennent en formation chaque année sur les thèmes experts que nous leur proposons,… Lire la suite

  • Coordonnées de l’établissement
  • Adresse: 12 allée Duguay Trouin - 44000 Nantes
  • Contact: Sylvie Ricordaire
  • Téléphone: 02 40 35 87 30
  • E-mail: formation@cagec.fr
  • Site web

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