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Cagec : TVA, taxe sur salaire, rescrit fiscal : tout le régime fiscal d'une association
06/10/2025
14 h - 100% à distance - 4 et 5 décembre 2025
Contenu :
Connaître les particularités du régime fiscal d’une association de spectacle vivant et comprendre son impact tant financier que pratique.
Les principes généraux du droit fiscal
- L’association 1901 : rappels utiles
- Définition de la non lucrativité
- Des principes à la réalité des activités
L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
- La gestion désintéressée
- Les critères cumulatifs
- La situation des administrateurs des associations de spectacle vivant
La règle des 4 P :
- Produit-Prix-Public-Publicité
- Tableau de synthèse
Les exonérations spécifiques :
- Six manifestations annuelles
- Activités commerciales accessoires
La procédure de rescrit fiscal :
- Analyse du questionnaire prévu par l’administration fiscale
Les diverses impositions et leurs enjeux :
- Impôts commerciaux
- Taxe sur les salaires
- Les particularités : franchises – exonérations de TVA spécifiques
TVA : quelques principes
- Mentions requises sur les factures
- Exclusion du droit à déduction
- Les taux applicables et les particularités en matière de billetterie
Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :
- Le questionnaire prévu par l’administration fiscale
- Analyse
Liens :
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