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Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
11/04/2025
20 et 21 mai 2025 - 2 et 3 décembre 2025
- Principes du droit commun des contrats
Les conditions de validité des contrats : la capacité des parties ; le consentement des parties ; l’objet certain et licite - Le caractère consensuel et de gré à gré des contrats du spectacle
Le contrat de cession des droits de représentation - Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
- Le prix forfaitaire et les frais : l’élaboration du coût - les modalités de paiement - les frais annexes
- Les différents taux de TVA applicables
- Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales
Le contrat de coréalisation : partage des recettes entre le producteur et l’organisateur - Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
- Le partage des recettes et les pratiques de répartition
- Le minimum garanti (en faveur du producteur ou de l’organisateur)
- Les différents taux de TVA applicables sur les quotes-part / l’impact du minimum garanti en faveur de l’organisateur
- Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales
La coproduction simple (ou "fausse" coproduction) - Un contrat-cadre « sui generis »
- Identification des prestations au sein du contrat de coproduction simple : les « apports »
- Les régimes fiscaux applicables aux différents apports financiers
Liens :
Les actualités de Cagec :
- 11/04/2025 - Cagec : La paie au régime général dans le secteur culturel
- 11/04/2025 - Cagec - Transition écologique et sociale dans le spectacle vivant
- 12/03/2025 - Cagec : Mécénat et crowdfunding pour le spectacle vivant
- 12/03/2025 - Cagec - Contrats des intermittents
- 12/03/2025 - Cagec - Intégrer des clauses "transition écologique" dans les contrats
- 12/02/2025 - Cagec - Employer des intermittents
- 12/02/2025 - Cagec - Formation "Temps de travail dans le spectacle" Ã distance
- 02/01/2025 - Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image
- 02/01/2025 - Cagec - Formations du 1er semestre 2025
- 02/12/2024 - Cagec - Social : paie RG - Sacem, Sacd, Spédidam
