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20 et 21 mai 2025 - 2 et 3 décembre 2025

  • Principes du droit commun des contrats
    Les conditions de validité des contrats : la capacité des parties ; le consentement des parties ; l’objet certain et licite
  • Le caractère consensuel et de gré à gré des contrats du spectacle

    Le contrat de cession des droits de représentation
  • Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
  • Le prix forfaitaire et les frais : l’élaboration du coût - les modalités de paiement - les frais annexes
  • Les différents taux de TVA applicables
  • Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales

    Le contrat de coréalisation : partage des recettes entre le producteur et l’organisateur
  • Les obligations respectives du producteur et de l’organisateur
  • Le partage des recettes et les pratiques de répartition
  • Le minimum garanti (en faveur du producteur ou de l’organisateur)
  • Les différents taux de TVA applicables sur les quotes-part / l’impact du minimum garanti en faveur de l’organisateur
  • Le paiement des droits d’auteur et droits voisins / des taxes para fiscales

    La coproduction simple (ou "fausse" coproduction)
  • Un contrat-cadre « sui generis » 
  • Identification des prestations au sein du contrat de coproduction simple : les « apports »
  • Les régimes fiscaux applicables aux différents apports financiers

Mots-clés

#Réglementation#Spectacle vivant#CAGEC#Cession#Coproduction#Coréalisation#Intermittent#Intermittence
Cagec
Cagec

Le CAGEC est un centre de gestion et de formation au service des professionnels du spectacle et de la culture depuis 1982. Plus de 450 administratrices, administrateurs, responsables, chargé/es de production ou de diffusion... viennent en formation chaque année sur les thèmes experts que nous leur proposons,… Lire la suite

  • Coordonnées de l’établissement
  • Adresse: 12 allée Duguay Trouin - 44000 Nantes
  • Contact: Sylvie Ricordaire
  • Téléphone: 06 63 14 48 85
  • E-mail: sylvie.cagec@gmail.com
  • Site web

Focus formation

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