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Sécurité des spectacles - formation réduite (Etablissements de Catégorie 5 - Type L- N- O)

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Nature du Diplôme délivré :

Attestation d’assiduité et certificat de réussite.

Lieu de la Formation :

Paris 13e

Modalités et date d'inscription :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Publics concernés : Stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’Administration l’obtention d’un récépissé valide de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants correspondant au deuxième groupe (ERP de 5ème catégorie, de type L, N ou O) d’exploitation de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut une personne salariée permanente (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019).
Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.

Prérequis : gestion ou projet de gestion de ce type d’établissement.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

2 jours – 14 heures

Coût de la Formation / Financement :

560€

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Objectifs :
Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participants et participantes à leurs obligations sociales en tant que personne exploitante de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales.
Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux
lieux de spectacles.
Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au
travail.
Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.

Programme / Contenu de la formation :
LE CADRE JURIDIQUE GENERAL RELATIF A L ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS ET LES CHAMPS DE RESPONSABILITES INHERENTES A CETTE ACTIVITE
- Les licences (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
- Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
- La plateforme nationale des cafés culture – le GIP Cafés Cultures (présentation générale, le fonds d’aide à l’emploi, établissements concernés, modalités).
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
- Le statut des artistes du spectacle.
- La responsabilité civile et pénale.
- La réglementation de la gestion sonore.

LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
- Principes, dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP.
- La formation du personnel de sécurité incendie.
- Les vérifications périodiques obligatoires.

LES REGLES DE DROIT DU TRAVAIL EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

LA SECURITE PRIVEE
Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
Droits et devoirs du service d’ordre

LA REGLEMENTATION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPECIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
Le règlement de sécurité :
Les dispositions applicables à tous les ERP
Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
La formation du personnel de sécurité incendie.
Les vérifications périodiques obligatoires

Conditions de validation de la formation :
Conformes aux préconisations réglementaires et de la CPNEF-SV, QCM de 25 questions et taux de réussite à 80%.

Effectifs de la formation :

12 personnes

Entreprises Partenaires :

Culture Bar-Bars
Cpnef: sv

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