Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

PARTIE 1 - GESTION SOCIAL ET REGLEMENTAIRE

Définition des frais professionnels

Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites

• remboursement des dépenses réelles
• versement d’allocations forfaitaires
• déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Les principaux frais professionnels

• pour nourriture
• pour transport
• pour mobilité
• pour télétravail
• pour usage des NTIC
• pour entretien des vêtements
• cas particulier des déplacements lors des tournées

Le régime social et fiscal des frais

Traiter les frais sur une fiche de paie

• les conditions d’exonérations des cotisations : les barèmes et ce qu’ils couvrent - les limites d’utilisation - les justificatifs nécessaires
• les méthodes de remboursement
• les réintégrations

Gérer le risque

Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…

PARTIE 2 - TVA SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Conditions de déductibilité

• Les conditions de fonds
• Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels
• La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements
• La date limite de déduction
• La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association

Les déplacements éligibles 

• Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,...
• Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais
• La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération

La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires

La notion d’assujetti

Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :

Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations

Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée

La pratique de l’autoliquidation

La Déclaration Européenne de Services (DES)