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Bien comprendre la CCNSVP

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Lieu de la Formation :

Paris et à distance

Modalités et date d'inscription :

- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : https://www.ghs.fr/formation/les-specificites-de-la-ccnsvp/

Conditions d'admissibilité (public concerné et pré-requis) :
Public
- Administrateurs·rices, DAF/RAF, chargé·es de production et tous ceux qui participent au pilotage économique d’une structure culturelle.

Prérequis : aucun mais une connaissance du fonctionnement d’une structure culturelle facilitera la mise en application des exercices.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

- 4 décembre 2026 @ GHS
- 10 mars 2027 @ GHS
- 17 juin @ DISTANCE
- 27 novembre @ GHS

Coût de la Formation / Financement :

490 € HT

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

OBJECTIFS :
- Se repérer dans le texte de la CCN et comprendre l’articulation intermittent/CDDU
- Savoir rédiger et vérifier un contrat, et lire une fiche de paie du spectacle vivant
- Maîtriser les règles clés de la CCN 3090 (classification, salaires, temps de travail, etc.)
- Identifier ses obligations et les bons interlocuteurs en cas de doute ou de litige

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.

PROGRAMME

Introduction à la vie d’une convention collective :
- Articulation avec le Code du travail
- Hiérarchie des normes
- Révisions et avenants

Le statut d'intermittent du spectacle :
- Panorama du CDDU...
- ... des annexes 8/10 de l'assurance chômage
- ... et de la logique du cachet

La convention collective 3090 : champ d'application et classification
- Grille de classification des emplois techniques et artistiques,
- Cas pratique : exercice de positionnement à partir de fiches de poste

Les contrats de travail autorisés par la CCN 3090
- CDDU, CDI intermittent, CDI
- Mentions obligatoires ; date de fin de contrat
- Analyse collective d'un contrat type, rupture anticipée

Organisation et temps de travail
- Durées maximales
- Temps de repos, aménagement du temps de travail, montage/démontage
- Heures supplémentaires

Rémunération et défraiements :
- Salaires minima de la CCN 3090
- Lecture d'un bulletin de paie, défraiements (transport, repas, hébergement)

Primes et indemnités :
- Chemin de réflexion : l'application conventionnelle au regard des limites d'exonération URSSAF et saisie de paie

Santé, sécurité et VHSS : les obligations de l'employeur :
- Obligations de prévention
- Dispositif VHSS et rôle du référent

Droits, recours et interlocuteurs :
- Formation professionnelle (Afdas)
- Recours en cas de litige

Attention cette formation n’a pas vocation à traiter tous les points de la CCN 3090, ni à donner une réponse à tous les sujets. Elle ne dispense pas d’une consultation pour des situations particulières ou des points qui demandent interprétation.

Effectifs de la formation :

8

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