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Cagec - Contrats d'embauche des artistes ou des spectacles étrangers
11/06/2024
26 et 30 septembre 2024 - 2 jours à distance
En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Autorisation de séjour et de travail
- Dans quel cadre faut-il obtenir une autorisation de séjour et de travail en France
- Les différents titres de séjour et de travail : visa Schengen, visa Passeport talent, les dispenses, les autorisations provisoires de travail, carte temporaire
Embauche d’artiste et de technicien étranger
- Les règles du droit français qui doivent s’appliquer aux artistes et techniciens étrangers
- Actualité : Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère
- Focus artiste étranger indépendant
- Les charges sociales
- Les charges fiscales
Conclure un contrat avec un producteur étranger
- Les vérifications à effectuer pour éviter que sa responsabilité soit engagée au regard du droit du travail
- La déclaration relative à la licence d’entrepreneur
- Lieu de paiement des cotisations sociales
- Les spécificités fiscales : la territorialité en matière de TVA (qui doit déclarer et payer la TVA, l’auto-liquidation), la retenue à la source
Liens :
Les actualités de Cagec :
- 02/12/2024 - Cagec - Social : paie RG - Sacem, Sacd, Spédidam
- 02/12/2024 - Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- 31/10/2024 - Cagec - Deux certificats professionnels en distanciel
- 31/10/2024 - Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image
- 11/06/2024 - Cagec - Organismes de gestion collective : SACD, SACEM, Spédidam
- 05/01/2024 - Cagec - Les formations du premier semestre
- 03/07/2023 - Cagec - Les formations de septembre à décembre 2023
- 08/12/2022 - Cagec - Formations du 1er semestre 2025
- 08/12/2022 - Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)
- 08/12/2022 - Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
