Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

26 et 30 septembre 2024 - 2 jours à distance

En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090

Autorisation de séjour et de travail

• Dans quel cadre faut-il obtenir une autorisation de séjour et de travail en France
• Les différents titres de séjour et de travail : visa Schengen, visa Passeport talent, les dispenses, les autorisations provisoires de travail, carte temporaire

Embauche d’artiste et de technicien étranger

• Les règles du droit français qui doivent s’appliquer aux artistes et techniciens étrangers
• Actualité : Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère
• Focus artiste étranger indépendant
• Les charges sociales
• Les charges fiscales

Conclure un contrat avec un producteur étranger

• Les vérifications à effectuer pour éviter que sa responsabilité soit engagée au regard du droit du travail
• La déclaration relative à la licence d’entrepreneur
• Lieu de paiement des cotisations sociales
• Les spécificités fiscales : la territorialité en matière de TVA (qui doit déclarer et payer la TVA, l’auto-liquidation), la retenue à la source