Les conditions générales de vente (CGV) et/ou les conditions générales de services (CGS) structurent les relations de l'entreprise de spectacle avec ses clients. Leur rédaction est essentielle pour répondre aux obligations légales de transparence et d'information à l'égard des consommateurs, et ce quelle que soit la forme juridique de l’entreprise de spectacle. Elles
permettent de régir les relations avec des clients professionnels ou des partenaires. Il importe de rédiger des CGV/CGS adaptées aux activités proposées (billetterie, action culturelle, location de salle etc…), à la typologie de vos clients (B2B/B2C) et aux modalités de vente (vente à distance).
Vous voulez :
- Distinguer les CGS/CGV des mentions légales, des CGU et de la politique de confidentialité
- Délimiter le champ d’application de vos CGV/CGS : pour quoi ? A destination de qui ?
- Prendre en compte vos contraintes pratiques (moyens de paiement acceptés, signature des CGV/CGS etc…).
- Identifier les clauses abusives, obligatoires ou essentielles en fonction du cadre juridique
- Prendre en compte vos expériences et éviter tout copié/collé ou clause non pertinente
Alors, la dernière formation proposée par GHS "Les CGV et CGS dans le spectacle" est pour vous !
Au programme de cette journée de formation :
L’environnement juridique des CGV/CGS dans le spectacle :
- Cadre juridique des CGV/CGS en BtoC et en BtoB
- Distinction avec les conditions générales d’utilisation
- Distinction avec la politique de confidentialité.
La rédaction des CGV/CGS dans le spectacle :
- Rédaction des CGV/CGS en BtoC :
- Recommandations pour la rédaction des CGV/CGS en BtoB et articulation avec les autres documents contractuels (devis, bons de commande etc…).
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
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Il reste encore quelques places pour la prochaine promotion de notre parcours de formation sur la paie des permanents.
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