PARTIE 1 - GESTION SOCIAL ET REGLEMENTAIRE
Définition des frais professionnels
Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
Les principaux frais professionnels
Le régime social et fiscal des frais
Traiter les frais sur une fiche de paie
Gérer le risque
Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…
PARTIE 2 - TVA SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS
Conditions de déductibilité
Les déplacements éligibles
La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires
La notion d’assujetti
Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Le CAGEC est un centre de gestion et de formation au service des professionnels du spectacle et de la culture depuis 1982. Plus de 450 administratrices, administrateurs, responsables, chargé/es de production ou de diffusion... viennent en formation chaque année sur les thèmes experts que nous leur proposons,… Lire la suite
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L'harmonisation des règles légales avec vos activités peut parfois sembler être un véritable casse-tête. C'est pourquoi les formations vous permettent de progresser de manière régulière.
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Comprendre et appliquer la convention collective n°1285
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