Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

14h - Dates au choix :

• 21 et 22 janvier 2025 - distanciel
• 11 et 12 février 2025 - Présentiel
• 4 et 5 juin 2025 - distanciel

Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?

• Ce qui est protégé par le droit d’auteur
• Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
• Les droits accordés par le droit d’auteur
• Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
• Les droits moraux
• La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?

Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?

• Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
• Les conditions de validité de la clause de cession de droits
• La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
• Les exceptions aux droits patrimoniaux
• Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
• Les exceptions du droit d’auteur
• Le danger des œuvres dites «libres de droit»

Le réseau internet et les questions de droits d’auteur

• Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
• Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
• La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
• Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
• Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
• Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?

La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur

• Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
• Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
• Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?