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Cagec - Contrats d'embauche des artistes ou des spectacles étrangers

11/06/2024

26 et 30 septembre 2024 - 2 jours à distance

En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090

Autorisation de séjour et de travail

  • Dans quel cadre faut-il obtenir une autorisation de séjour et de travail en France
  • Les différents titres de séjour et de travail : visa Schengen, visa Passeport talent, les dispenses, les autorisations provisoires de travail, carte temporaire


Embauche d’artiste et de technicien étranger

  • Les règles du droit français qui doivent s’appliquer aux artistes et techniciens étrangers
  • Actualité : Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère
  • Focus artiste étranger indépendant
  • Les charges sociales
  • Les charges fiscales


Conclure un contrat avec un producteur étranger

  • Les vérifications à effectuer pour éviter que sa responsabilité soit engagée au regard du droit du travail
  • La déclaration relative à la licence d’entrepreneur
  • Lieu de paiement des cotisations sociales
  • Les spécificités fiscales : la territorialité en matière de TVA (qui doit déclarer et payer la TVA, l’auto-liquidation), la retenue à la source

Document à télécharger
Liens :
  • - Accueillir des artistes ou des spectacles étrangers
  • - Agenda
  • - Chaîne Youtube
  • - Les contrats
 
 
 
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