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Les contrats de cession, coproduction, coréalisation
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14 heures
Programme / Contenu de la Formation :
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
- Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
- Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
- L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
- Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
- Les obligations principales des parties
- Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
- La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
- L’attestation des 140 représentations
- Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
- Exercices d’application
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
- Principe de la coréalisation et obligations des parties
- Rédaction de la clause financière
- Redevable de la taxe sur les spectacles
- Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
- Exercices d’application
Les contrats de coproduction simple
- Présentation des différentes logiques de la coproduction
- Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Non abordés : les contrats de résidence
Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée.
- Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
- Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
- L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
- Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
- Les obligations principales des parties
- Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
- La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
- L’attestation des 140 représentations
- Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
- Exercices d’application
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
- Principe de la coréalisation et obligations des parties
- Rédaction de la clause financière
- Redevable de la taxe sur les spectacles
- Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
- Exercices d’application
Les contrats de coproduction simple
- Présentation des différentes logiques de la coproduction
- Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Non abordés : les contrats de résidence
Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée.
