Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)

10/02/2023

1 journée - 11 octobre 2023

2 demi-journées - 12 et 19 septembre 2023

Identifier et diagnostiquer les VHSS

  • Comprendre la définition légale : contours et conditions du harcèlement
  • Distinguer le harcèlement et les autres notions comme le stress, les pressions professionnelles, etc

Le harcèlement moral

  • Définition du code du travail
  • Comment est réprimé le harcèlement moral dans le code pénal
  • Les situations caractérisées par du h. moral : agressions verbales, conditions de travail, etc
  • Les types de h. moral : horizontal, vertical, privé
  • Les situations non caractérisées par du h. moral

Le harcèlement sexuel

  • Définition du code du travail
  • Comment est réprimé le harcèlement moral dans le code pénal
  • Les types de h. sexuel : le harcèlement sexuel assimilé, les propos/comportements à connotation sexuel non désiré
  • Distinguer le h. avec séduction, avec agression sexuelle, avec agissements sexistes, avec outrages sexistes

Anticiper le harcèlement

  • Les obligations d’information, de prévention et de sécurité de l’employeur
  • Nommer un référent harcèlement dans les entreprises de moins de 250 salariés
  • Ce qui doit être inscrit au Règlement intérieur
  • Mettre en place les actions de sensibilisation et de prévention en lien avec les différents acteurs de la structure culturelle
  • Prévoir de communiquer sur les VHSS

Les actions à mettre en oeuvre

  • Accompagner une personne harcelée : l’employeur, le rôle du CSE, les services de prévention et de santé au travail
  • Rechercher des solutions : la discussion, l’enquête, les sanctions
  • Articuler les actions de prévention du harcèlement avec celles liées aux risques psychosociaux
  • Réflexion sur la mise en place d’un programme d’actions “maison”

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