Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)
10/02/2023
1 journée - 11 octobre 2023
2 demi-journées - 12 et 19 septembre 2023
Identifier et diagnostiquer les VHSS
- Comprendre la définition légale : contours et conditions du harcèlement
- Distinguer le harcèlement et les autres notions comme le stress, les pressions professionnelles, etc
Le harcèlement moral
- Définition du code du travail
- Comment est réprimé le harcèlement moral dans le code pénal
- Les situations caractérisées par du h. moral : agressions verbales, conditions de travail, etc
- Les types de h. moral : horizontal, vertical, privé
- Les situations non caractérisées par du h. moral
Le harcèlement sexuel
- Définition du code du travail
- Comment est réprimé le harcèlement moral dans le code pénal
- Les types de h. sexuel : le harcèlement sexuel assimilé, les propos/comportements à connotation sexuel non désiré
- Distinguer le h. avec séduction, avec agression sexuelle, avec agissements sexistes, avec outrages sexistes
Anticiper le harcèlement
- Les obligations d’information, de prévention et de sécurité de l’employeur
- Nommer un référent harcèlement dans les entreprises de moins de 250 salariés
- Ce qui doit être inscrit au Règlement intérieur
- Mettre en place les actions de sensibilisation et de prévention en lien avec les différents acteurs de la structure culturelle
- Prévoir de communiquer sur les VHSS
Les actions à mettre en oeuvre
- Accompagner une personne harcelée : l’employeur, le rôle du CSE, les services de prévention et de santé au travail
- Rechercher des solutions : la discussion, l’enquête, les sanctions
- Articuler les actions de prévention du harcèlement avec celles liées aux risques psychosociaux
- Réflexion sur la mise en place d’un programme d’actions “maison”
Les actualités de Cagec :
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