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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090


Les préalables au contrat

Définition du détachement pour des prestations de courte durée :

  • en droit du travail
  • de la sécurité sociale


La loi applicable au contrat :

  • le contrat de travail
  • le contrat de cession de spectacle


Les artistes en tournées à l’étranger

Les autorisations de séjours et de travail :

  • les visas courts séjours
  • la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne
  • les autorisations de travail pour les artistes

La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale


Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger

Les clauses essentielles du contrat de cession

La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle

La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.

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Le CAGEC est un centre de gestion et de formation au service des professionnels du spectacle et de la culture depuis 1982. Plus de 450 administratrices, administrateurs, responsables, chargé/es de production ou de diffusion... viennent en formation chaque année sur les thèmes experts que nous leur proposons,… Lire la suite

  • Coordonnées de l’établissement
  • Adresse: 12 allée Duguay Trouin - 44000 Nantes
  • Contact: Sylvie Ricordaire
  • Téléphone: 06 63 14 48 85
  • E-mail: sylvie.cagec@gmail.com
  • Site web

Focus formation

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