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Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
02/12/2024
11 décembre 2024 - 21 mars 2025
Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?
Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
- Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
- Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
- Les dernières actualités sur le sujet
Le traitement fiscal
- Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur
Le traitement social
- Effectuer un précompte : procédure
- Un producteur ou diffuseur doit-il toujours verser une contribution diffuseur
- Détail des modalités pratiques pour verser ces charges - Affiliation à l’Urssaf - La note de droit d’auteur - La dispense de précompte
Liens :
Les actualités de Cagec :
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- 02/01/2025 - Cagec - Transition écologique et sociale dans le spectacle vivant
- 02/12/2024 - Cagec - Social : paie RG - Sacem, Sacd, Spédidam
- 31/10/2024 - Cagec - Deux certificats professionnels en distanciel
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- 11/06/2024 - Cagec - Organismes de gestion collective : SACD, SACEM, Spédidam
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