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Cagec - Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
12/06/2025
14 h - 100% à distance - les 8 et 9 octobre 2025
Quand et comment appliquer la CCNSVP
- Champ d’application
- Comment consulter la CCN
- Les dispositions et accords étendus ou non étendus
- Appliquer les annexes : conditions de variabilité entre les annexes 1, 2 et 4 - la distinction en tournée et hors tournée
Les contrats de travail dans la CCNSVP
- Les différents types de contrats et leurs spécificités : l’accord interbranche de 2008 - CDI et CDII : définition et modalités de recours au CDII dans la CCNSVP - CDD d’usage : les mentions obligatoires - les spécificités
- La rupture des contrats selon la CCNSVP : Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle des CDI et CDII - La rupture du CDD d’usage
Définir la durée du travail applicable
- L’encadrement de la durée du travail : les durées maximales des artistes et techniciens, le repos
- Les aménagements possibles de la durée du travail prévus dans la CCNSVP : Temps partiel - Aménagement pluri-hebdomadaire du travail à temps complet - Le forfait jours
- Les heures supplémentaires
Rémunérer les personnels relevant de la convention collective
- Focus : le statut et la rémunération du metteur en scène et du chorégraphe
- Les formes et modalités de rémunération
- Lire les grilles de salaires pour les artistes et techniciens
- Rémunération des heures supplémentaires
La représentation du personnel dans les entreprises appliquant cette convention
Liens :
Les actualités de Cagec :
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- 12/06/2025 - Cagec - Formations du 2ème semestre
- 11/04/2025 - Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
- 11/04/2025 - Cagec : La paie au régime général dans le secteur culturel
- 11/04/2025 - Cagec - Transition écologique et sociale dans le spectacle vivant
- 12/03/2025 - Cagec : Mécénat et crowdfunding pour le spectacle vivant
- 12/03/2025 - Cagec - Contrats des intermittents
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