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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Société en participation (SEP)

Site web

Nature du Diplôme délivré :

Attestation de formation

Lieu de la Formation :

En visioconférence

Modalités et date d'inscription :

Prochaines sessions - 100% à distance :

Date(s) de début de la formation / des sessions :

8 et 9 octobre 2026 - De 13h30 à 17 heures
www.cagec.fr

Coût de la Formation / Financement :

2026 - 7 heures - 440 €

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

INTRODUCTION
la définition de la coproduction limitée a l’instruction fiscale du 3 juillet 2005 / la définition de la sep au sein du code civil
les critères de distinction entre la SEP et la coproduction simple / l’architecture contractuelle et les missions du producteur délégué communes aux deux types de coproduction


RÉGIME ET MISE EN ŒUVRE CONTRACTUELLE DE LA SEP
Le régime des dispositions des articles 1871 à 1873 du Code civil
Les formalités de déclaration administrative et bancaires
La rédaction du contrat de la SEP ou des « statuts »

...

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