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Sécuriser l'exploitation d'une œuvre : droits d'auteur et spectacle vivant

Site web

Lieu de la Formation :

Bouc-Bel-Air (13)

Modalités et date d'inscription :

• Inscriptions jusqu'à 5 jours avant le démarrage, en fonction des places disponibles.
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site. Inscription validée à réception d’une fiche d’inscription complétée et d’une convention de formation signée.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLIC
Toute personne en charge de la gestion et négociation des droits avec un auteur et/ou une société de gestion collective (SACEM, SACD) et qui souhaite connaitre et clarifier les principes juridiques des droits d’auteurs appliqués à la scène.

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger et la gestion des droits d’auteur dans le cadre d’une diffusion sur internet.

PRÉREQUIS TECHNIQUES
• Aucun.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

23 et 24 novembre 2026

HORAIRES ET DURÉE 
Classes des Jours 1+2 = 2 x 7h00 (9h30-12h30 et 13h30-17h30).
Durée totale : 14 heures en présentiel

Coût de la Formation / Financement :

• 560 euros par participant (selon votre situation, les tarifs peuvent varier, n'hésitez pas à nous contacter).
• Arsud n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
• Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
• Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d’auteur
• Comprendre les principes de rémunération associés
• Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une œuvre

Programme / Contenu de la formation :
Comprendre et identifier les droits de l’auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
Définition et mise en application du droit patrimonial et droit moral

Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d’auteur
Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes

Comprendre le contenu d’une autorisation d’exploitation d’œuvre
Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation de contrefaçon

Pouvoir commander la réalisation d’une œuvre à un auteur sans commettre d’erreur
Sociétés de gestion collective
Comprendre quand interviennent les sociétés de gestion collective dans la diffusion d’un concert ou d’une œuvre de spectacle vivant
Comprendre les principes de rémunération appliqués par ces sociétés de gestion collective (les taux, base de calcul)

Rémunération des auteurs
Savoir identifier l’entrepreneur en charge du paiement des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de vente de spectacle
Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l’exploitation d’une œuvre
Comprendre les principes de rémunération imposés par la loi et l’étendue de la négociation ;
Appréhender la gestion sociale de la rémunération (le principe de la note de droits d’auteurs, la relation avec la sécurité sociale des artistes auteurs, les formalités déclaratives obligatoires)

Conditions de validation de la formation :
POSITIONNEMENT / SUIVI DE L’EXECUTION
• Entretien téléphonique préalable.
• Questionnaire pédagogique de positionnement : besoins, attentes, acquis existants recueillis en amont de la formation.
• Feuilles de présences signées par les stagiaires et les formateurs par demi-journée.

ÉVALUATION
• En cours de formation : évaluations formatives pendant les mises en situation débriefées, réalisation d'exercices pratiques, questions orales de compréhension, mises en application.
• A l'issue de la formation : bilan oral à chaud, questionnaire d’évaluation des acquis et de la satisfaction (Forms)

VALIDATION
• Remise d’une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation.

Effectifs de la formation :

• 12 maximum par session

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