Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

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Coordonnées de la formation

Adresse : 12 Allée Duguay-Trouin
CS 42206

Contact : Sylvie Ricordaire

Téléphone : 02 40 35 87 30

E-mail : formation@cagec.fr

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

Attestation de formation

Lieu de la Formation

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consulter notre site internet www.cagec.fr

Durée

1 jour - 7 heures

Programme / Contenu de la Formation :

Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
- Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
- Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
- Les dernières actualités sur le sujet

Le traitement fiscal
- Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur

Le traitement social
- Effectuer un précompte : procédure
- Un producteur ou diffuseur doit-il toujours verser une contribution diffuseur
- Détail des modalités pratiques pour verser ces charges - Affiliation à l’Urssaf - La note de droit d’auteur - La dispense de précompte

Focus : Les organismes de gestion collectives
- Définition d’un OGC
- Organisation générale

Rappel : les contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins ou les organismes de gestion collective ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques.

Mis à jour dec 2022
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