Attestation d’assiduité.
Neuilly-sur-Seine (92)
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…
Prérequis : Pas de préquis
1 jour - 7 heures
520€
Objectif pédagogique :
OBJECTIF
Permettre aux participants d’identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes et de les appliquer quel que soit leur statut.
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
Programme / Contenu de la formation :
DEFINITIONS ET RAPPELS TERMINOLOGIQUES ("DROITS D'AUTEUR"/REDEVANCES/ROYALTIES...)
REGIME SOCIAL - SPECIFICITES POUR LES ARTISTES-INTERPRETES ET LES CREATEURS :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
REGIME FISCAL DES REVENUS ARTISTIQUES
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
AGENTS ET MANAGERS DANS LEUR RELATION D'INTERMEDIAIRE ENTRE CREATEURS ET/OU INTEPRRETES ET LES INTERVENANTS DANS LA FILIERE MUSICALE
EVOLUTION DE L'ACTIVITE ARTISTIQUE : VERS LA CONSTITUTION D'UNE STRUCTURE ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
Conditions de validation de la formation :
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.
20 personnes
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre national de la musique et Sacem Université.
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