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Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle

Site web

Lieu de la Formation :

Nantes (44)

Modalités et date d'inscription :

Nous contacter.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Profil : artiste musicien·ne/chanteur·euse professionnel·le ou en voie de professionnalisation, ou leur entourage professionnel.

Prérequis : aucun.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Du 4 au 6 mars 2026

Durée :
Du 4 au 6 mars 2026

Coût de la Formation / Financement :

1 050 € HT
Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur. Dans le cas d’un financement personnel, nous contacter.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
- Définir le droit d’auteur et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
- Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur, sa protection sociale, sa fiscalité.
- Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
- Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
- Connaître Les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.

Intervenante : Emilie Le Thoër, avocate des industries créatives et culturelles.

Programme / Contenu de la formation :
Jour 1

- Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
- Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
- Vue d’ensemble du droit d’auteur et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
- Le détail des règles relatives au droit d’auteur.
- Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur simple.
- La gestion collective et la SACEM.
- Évaluation des acquis de la séance.

Jour 2

- Accueil des stagiaires.
- Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
- Le détail des règles relatives au droit voisin.
- Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la séance.

Jour 3

- Accueil des stagiaires.
- Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
- Contrat de cession et de coréalisation.
- Mise en pratique autour d’un exercice.
- Évaluation des acquis de la formation et bilan.

Conditions de validation de la formation :
L’évaluation est continue tout au long du module de formation, notamment lors des exercices pratiques mais aussi en fonction des modalités pédagogiques choisies entre le·la formateur·trice et la responsable de la formation professionnelle. Un bilan collectif et une évaluation globale de la formation sont effectués avec les stagiaires à la fin de la formation.

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