Paris 10e
Nous vous recommandons d’établir un premier contact avec notre équipe dès que vous avez identifié une formation répondant à vos attentes. Ce moment sera aussi celui au cours duquel nous pourrons répondre à toutes vos questions, sans que cela ne vous engage !
Il vous suffit ensuite de remplir le bulletin d'inscription téléchargeable sur notre site et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Cette formation s’adresse aux responsables de projets artistiques, aux chargés
d’administration, de gestion, de production et à toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur.
PRÉ-REQUIS
Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
jeudi 27 et vendredi 28 mars 2025
Durée :
jeudi 27 et vendredi 28 mars 2025
750 euros coût net
Objectif pédagogique :
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
> Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
> Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.
Programme / Contenu de la formation :
1/ Fondamentaux du droit des contrats
• Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
• Forme du contrat.
• Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
• Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.
2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
• Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
• Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.
3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
• Contrat d’acquisition d’œuvre.
• Contrat de prêt d’œuvre.
• Contrat de commande et de production d’œuvre.
15 stagiaires maximum
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