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Prendre en main la gestion juridique d’une association
Coordonnées de la formation
Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 0153342525
E-mail : ecogos@ghs.fr
Lieu de la Formation
Distanciel et Paris
Conditions d'Admissibilité
Public : Tous les professionnels et bénévoles en charge d’associations dans le secteur culturel
Prérequis : aucun
Prérequis : aucun
Modalités et date d'inscription
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : www.ghs.fr/formation/inscription
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : www.ghs.fr/formation/inscription
Date(s) de début de la formation / des sessions
- 7 novembre 2024 @ Distance
- 13 octobre 2025 @ Distance
- 13 octobre 2025 @ Distance
Durée
1 jour (7 h)
Coût de la Formation
590 € HT
Objectif pédagogique
- Rédiger les statuts de l’association et les faire évoluer
- Maîtriser les enjeux de la gouvernance au sein des associations
- Connaître les points clefs du droit des associations, notamment en terme de responsabilité des dirigeants
- Encadrer des assemblées générales, des conseils d’administration et le bureau
- Sécuriser les aspects juridiques de l’association.
- Maîtriser les enjeux de la gouvernance au sein des associations
- Connaître les points clefs du droit des associations, notamment en terme de responsabilité des dirigeants
- Encadrer des assemblées générales, des conseils d’administration et le bureau
- Sécuriser les aspects juridiques de l’association.
Programme / Contenu de la Formation :
Les statuts et le règlement intérieur
– La loi de 1901
– Le contenus des statuts
– La rédaction des articles
– Le règlement intérieur
Cas pratiques : comparer différents statuts et les vrais-faux juridique
La gouvernance de l’association
– Les dirigeants : la gouvernance
– Schéma classique de gouvernance
– Éléments pouvant influencer la gestion associative
– Les différents types de gouvernances associatives
Cas pratique : rédaction d’articles de statuts sur la gouvernance
La responsabilité des dirigeants
– Distinction entre responsabilité civile et pénale
– La responsabilité civile
– La responsabilité pénale
– Sécuriser la responsabilité des dirigeants
Cas pratique : études de cas d’école
L’association au quotidien
– Les formalités légales
– L’assemblée générale
– Les membres
– Les bénévoles
Cas pratique : jeu de rôle autour d’une assemblée générale, rédaction d’un procès-verbal de conseil d’administration
– La loi de 1901
– Le contenus des statuts
– La rédaction des articles
– Le règlement intérieur
Cas pratiques : comparer différents statuts et les vrais-faux juridique
La gouvernance de l’association
– Les dirigeants : la gouvernance
– Schéma classique de gouvernance
– Éléments pouvant influencer la gestion associative
– Les différents types de gouvernances associatives
Cas pratique : rédaction d’articles de statuts sur la gouvernance
La responsabilité des dirigeants
– Distinction entre responsabilité civile et pénale
– La responsabilité civile
– La responsabilité pénale
– Sécuriser la responsabilité des dirigeants
Cas pratique : études de cas d’école
L’association au quotidien
– Les formalités légales
– L’assemblée générale
– Les membres
– Les bénévoles
Cas pratique : jeu de rôle autour d’une assemblée générale, rédaction d’un procès-verbal de conseil d’administration
Les débouchés
- Maîtriser les règles juridiques qui régissent le fonctionnement d’une association,
- Savoir les mettre en oeuvre et les faire respecter,
- Connaître le rôle du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée générale.
- Savoir les mettre en oeuvre et les faire respecter,
- Connaître le rôle du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée générale.
Effectifs de la formation
8
