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Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Piloter les fins de contrats : Résiliation - Résolution - Caducité - Nullité - Force majeure - Imprévision

Site web

Lieu de la Formation :

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions :

3 février 2026
27 mai 2026
24 septembre 2026
www.cagec.fr

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

. Comprendre les différents mécanismes de fin anticipée des contrats (résiliation, résolution, caducité, force majeure).
. Connaitre les caractéristiques législatives de la force majeure
. Application contractuelle d’un cas de force majeure - Savoir anticiper et rédiger des clauses protectrices
. Identifier les droits et obligations des parties en cas de rupture contractuelle

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