Parcours certifiant Gérer la paie des entreprises culturelles et du spectacle

Coordonnées de la formation

Adresse : 39 rue du faubourg poissonnière

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Coordonnées formation continue

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Nature du Diplôme délivré

Certificat GHS,
Parcours éligible au titre du CPF (RS5943)

Lieu de la Formation

Paris

Conditions d'Admissibilité

Public:
- Responsable, gestionnaire paie
- En charge des Ressources humaines, administrateur, et toutes personnes en charge de la paie et des déclarations sociales dans le secteur du spectacle et de la culture

Prérequis : Avoir une expérience d’un an minimum de la paie et des déclarations sociales, tous secteurs confondus. Etude du projet du participant.

Modalités et date d'inscription

- Informations, entretien préalable et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr

Date(s) de début de la formation / des sessions

Session 2022/2023 :
- 14 & 15 novembre 2022 - Journées 1 et 2
- 12 & 13 décembre 2022 - Journées 3 et 4
- 23 & 24 janvier 2023 - Journées 5 et 6
- 09 & 10 mars 2023 - Journées 7 et 8
- 13 & 14 avril 2023 - Journées 9 et 10
- 11 & 12 mai 2023 - Journées 11 et 12
- 15 & 16 juin 2023 - Journées 13 et 14
- 23 juin 2023 - Journées 15

Durée

15 jours (90 heures)

Coût de la Formation

4 200 € HT (soit 5 040 € TTC)

Objectif pédagogique

La certification « Gérer la paie des entreprises culturelles et du spectacle » vise le développement des compétences des responsables, gestionnaires paies, des fonctions RH ou toutes personnes étant amenées à réaliser la paie et les déclarations sociales des entreprises culturelles et du spectacle.

Elle leur permet de gérer et sécuriser le processus de paie dans son ensemble : de l'embauche d'un salarié intermittent à son départ de l'entreprise ainsi que les démarches administratives associées. Cette certification sécurise la pratique professionnelle des personnes certifiées et participe à l'essor de leur employabilité dans ces secteurs spécifiques.

Cette compétence offre aux certifiés un avantage certain sur le marché de l'emploi en renforçant, en professionnalisant et en sécurisant leur pratique.

Programme / Contenu de la Formation :

Le monde du spectacle, cadre juridique
– Le spectacle vivant
. Définition
. Les secteurs concernés
. Nombre et taille des entreprises
– L’audiovisuel
. Définition
. Les secteurs concernés
. Nombre et taille des entreprises

– Les conventions collectives
. Qu’est-ce qu’une convention ?
. Quelle convention appliquée ?
. Les conventions du spectacle

Les spécificités du régime de l’intermittence
– Histoire de l’intermittence
. Les grandes dates de l’organisation sociale du monde du spectacle
. La création du régime d’assurance chômage de l’Unedic
. Fonctionnement de l’Unedic

Les contrats de travail

– Le contrat à durée indéterminée (CDI)
. La forme consacrée de la relation de travail
. Contenu et mentions obligatoires
. Les modes de ruptures et leurs conséquences

– Le contrat à durée déterminée (CDD)
. Obligation d’un écrit
. L’objet du contrat
. Les droits liés

– Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
. Les secteurs pouvant en conclure
. Les spécificités de ce type de contrat
. Les listes de professions pouvant y recourir

Les différents types de salariés

– Les permanents
. Le régime général
. Temps plein et temps partiel

Les intermittents
– Les techniciens
– Les artistes

Les obligations à l’embauche
. La DPAE
. La visite médicale

– Les cas particuliers
. Les salariés étrangers
. Les enfants

Les organismes sociaux du spectacle

– Audiens
– Afdas
– Congés spectacles
– Thalie santé
– Organismes conventionnels (Fnas, OSC, etc.)

Les annexes VIII et X du Chômage
– Création de l’annexe VIII
– Création de l’annexe X
– Les droits au chômage des salariés
. Conditions d’ouverture des droits
. Admission indemnisation
. Réadmission

– Les autres droits des intermittents
. Congés spectacles
. Formation continue
. Divers (Thalie santé, Fnas, Fonpeps …)

Les éléments de rémunération
– La rémunération des permanents
. La mensualisation
. Les forfaits

– La rémunération des intermittents
. Les cachets
. Les services
. Les heures, les journées, les semaines, le mois

– Les autres éléments de salaire
. Les heures complémentaires
. Les heures supplémentaires
. Les différentes primes

Ce qui est soumis, ce qui ne l’est pas

– Les avantages en nature
. Les différents types
. La notion de reprise

– Les frais professionnels
. Les différents modes de remboursement
. La déduction forfaitaire spécifique
. La règle de non-cumul

La préparation de la paie

– Les éléments à réunir
. Les fiches individuelles
. Les calendriers, les plannings
. Les éléments variables de salaires
. Les imports de données

– La géographie d’un bulletin de paie
. Le brut, le brut abattu
. L’abattement conditions et limites d’application
. Le net, le net imposable, le net à payer
. Le prélèvement à la source

– Les cotisations sociales
. Salariales
. Patronales

– Les bases de cotisations
. Le plafond
. Les tranches

Les bases particulières

– Les réductions et les déductions
. La réduction générale de cotisations
. Les déductions patronales sur heures supplémentaires

Les évènements de la paie

– Les congés payés
. L’acquisition des droits
. Le décompte des jours d’absence
. Les règles de calcul 10eme ou maintien

– La maladie, la maternité, la paternité, l’adoption
. Le calcul des IJSS
. La subrogation
. Le maintien de salaire en brut ou en net

Les entrées et sorties
. Obligations légales ou conventionnelles en fin de contrat
. Calcul du salaire
. Calcul du plafond

Les déclarations sociales

– la DSN
. Périodicité de la déclaration
. Contenu du fichier
. Les retours des organismes sociaux

– Les autres déclarations
. Des échéances et des modes déclaratifs différents

Les exercices de mise en application

– Réalisation de paies d’artistes, de techniciens

Mise en application dans un logiciel de paie

– Saisie de paies et comparaison avec les calculs manuels

– Techniques de pointage
. Croisement des données
. Les outils à disposition

– Passage et contrôle de la paie en comptabilité
. La comptabilisation de la paie
. Pointage des écritures de règlement et de salaire
. La comptabilité analytique

– La veille sociale et juridique
. Un domaine en évolution permanente
. Savoir anticiper et, dans tous les cas être à jour

– Où trouver l’information
. Internet
. Les revues

– Les interlocuteurs, les sites
. Les sites officiels
. Les sites privés
. Les organisations patronales et salariales

Remise de supports écrits / Etudes de cas pratique avec soutenance orale
Rédaction de note de synthèse / Examen de fin de parcours

Conditions de validation de la formation

Examen de fin de parcours (Etudes de cas pratique).

Examen / Mémoire / Stage

Modalités d'évaluation du parcours certifiant :
- Étude de cas pratique sur la réalisation d'un bulletin de paie avec soutenance orale,
- Étude de cas pratique sur la gestion des déclarations sociales,
- Examen (Quizz, QCM) sur l'ensemble des points abordés lors du parcours.

Les débouchés

Devenir un spécialiste de la paie des entreprises culturelles et du spectacle

Effectifs de la formation

12
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