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Panorama des rémunérations dans le secteur culturel

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Lieu de la Formation :

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Consultez notre site internet www.cagec.fr
https://www.cagec.fr/formation-remunerations

Mai 2026
Décembre 2026

Durée :
Consultez notre site internet www.cagec.fr
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Mai 2026
Décembre 2026

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Programme / Contenu de la formation :
Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?

Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
- Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
- Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
- Bénévoles et amateurs
- Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
- Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
- Interprètes : définir ce poste
- Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
- La requalification en salaire des sommes versées

Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
- Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
- La facturation : règles et obligations
- La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
- La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
- Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.

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