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Les frais professionnels et abattements
Coordonnées de la formation
Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 01 53 34 25 25
E-mail : ecogos@ghs.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Emmanuel Cogos
Téléphone : 01 53 34 25 25
E-mail : ecogos@ghs.fr
Lieu de la Formation
Distanciel et Paris
Conditions d'Admissibilité
Responsable ou membre du service de la paie, administrateur.
Prérequis : aucun
Prérequis : aucun
Modalités et date d'inscription
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web
Date(s) de début de la formation / des sessions
- 21 mars 2025 @DISTANCE
- 11 juillet 2025 @DISTANCE
- 17 octobre 2025 A GHS
- 11 juillet 2025 @DISTANCE
- 17 octobre 2025 A GHS
Durée
1 jour (6 h)
Coût de la Formation
390 € HT
Objectif pédagogique
- Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Appliquer la réglementation en vigueur
Programme / Contenu de la Formation :
Les avantages en nature :
– Définition et règles applicables
– Les différents types d’avantage (Nourriture, voiture, logement, NTIC)
– La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire
Les frais professionnels :
– Les textes de référence
– Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
– Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
– Règle d’indemnisation et condition d’exonération
– Les autres frais « avancés » par le salarié
La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
– Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
– Les bonnes conditions d’application
– Les professions ouvrant droit
– Convergences et divergences entre fiscal et social
– La règle de non-cumul et ses exceptions
Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie :
– Les rubriques soumises ou non
– Les rubriques positives ou négatives
– Les rubriques indépendantes ou liées
Rescrit social et contrôle URSSAF
– Définition et règles applicables
– Les différents types d’avantage (Nourriture, voiture, logement, NTIC)
– La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire
Les frais professionnels :
– Les textes de référence
– Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
– Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
– Règle d’indemnisation et condition d’exonération
– Les autres frais « avancés » par le salarié
La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
– Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
– Les bonnes conditions d’application
– Les professions ouvrant droit
– Convergences et divergences entre fiscal et social
– La règle de non-cumul et ses exceptions
Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie :
– Les rubriques soumises ou non
– Les rubriques positives ou négatives
– Les rubriques indépendantes ou liées
Rescrit social et contrôle URSSAF
Examen / Mémoire / Stage
Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires.
Les débouchés
Vous faites les contrats d’artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?
Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.
Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?
Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.
Effectifs de la formation
10
