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Les frais professionnels et abattements

Site web

Lieu de la Formation :

Distanciel et Paris

Modalités et date d'inscription :

- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Responsable ou membre du service de la paie, administrateur.
Prérequis : aucun

Date(s) de début de la formation / des sessions :

- 16 février 2026 @DISTANCE
- 8 juillet 2026 A GHS
- 9 octobre 2026 @DISTANCE

Durée :
- 16 février 2026 @DISTANCE
- 8 juillet 2026 A GHS
- 9 octobre 2026 @DISTANCE

Coût de la Formation / Financement :

390 € HT

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
- Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature
- Appliquer la réglementation en vigueur

Programme / Contenu de la formation :
Les avantages en nature :
– Définition et règles applicables
– Les différents types d’avantage (Nourriture, voiture, logement, NTIC)
– La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire

Les frais professionnels :
– Les textes de référence
– Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
– Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
– Règle d’indemnisation et condition d’exonération
– Les autres frais « avancés » par le salarié

La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
– Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
– Les bonnes conditions d’application
– Les professions ouvrant droit
– Convergences et divergences entre fiscal et social
– La règle de non-cumul et ses exceptions

Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie :
– Les rubriques soumises ou non
– Les rubriques positives ou négatives
– Les rubriques indépendantes ou liées

Rescrit social et contrôle URSSAF

Examen / Mémoire / Stage :
Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires.

Les débouchés :

Vous faites les contrats d’artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?

Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.

Effectifs de la formation :

10

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