Les frais professionnels et abattements

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Coordonnées de la formation

Adresse : 4 rue d'Enghien - 75010 Paris

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Coordonnées formation continue

Contact : Emmanuel Cogos

Téléphone : 01 53 34 25 25

E-mail : ecogos@ghs.fr

Lieu de la Formation

Distanciel et Paris

Conditions d'Admissibilité

Responsable ou membre du service de la paie, administrateur.
Prérequis : aucun

Modalités et date d'inscription

- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : voir site web

Date(s) de début de la formation / des sessions

- 19 mars 2024 @DISTANCE
- 26 juin 2024 A GHS
- 23 septembre 2024 A GHS
- 08 novembre 2024 @DISTANCE

Durée

1 jour (6 h)

Coût de la Formation

390 € HT

Objectif pédagogique

- Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature
- Appliquer la réglementation en vigueur

Programme / Contenu de la Formation :

Les avantages en nature :
– Définition et règles applicables
– Les différents types d’avantage (Nourriture, voiture, logement, NTIC)
– La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire

Les frais professionnels :
– Les textes de référence
– Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
– Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
– Règle d’indemnisation et condition d’exonération
– Les autres frais « avancés » par le salarié

La déduction forfaitaire spécifique ou abattement :
– Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
– Les bonnes conditions d’application
– Les professions ouvrant droit
– Convergences et divergences entre fiscal et social
– La règle de non-cumul et ses exceptions

Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie :
– Les rubriques soumises ou non
– Les rubriques positives ou négatives
– Les rubriques indépendantes ou liées

Rescrit social et contrôle URSSAF

Examen / Mémoire / Stage

Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires.

Les débouchés

Vous faites les contrats d’artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?

Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.

Effectifs de la formation

10
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