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Les contrats du spectacle

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Lieu de la Formation :

Nantes (44)

Modalités et date d'inscription :

L'admission à cette formation est soumise à un entretien avec un.e de nos conseillers.ères formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
- Public concerné :
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Visitez notre site web pour voir les dates et lieu des prochaines formations.

Durée :
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Coût de la Formation / Financement :

Sur devis

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
- Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
- Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
- Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
- Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.

Programme / Contenu de la formation :
EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT :

- Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
- Analyse des droits et obligations des cocontractants
- Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes

Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.

LES DIFFERENTS COMMERCIAUX :

- Contrat de cession
- Contrat de co-réalisation
- Contrat de coproduction
- Société en participation
- Résidence, location, mise à disposition

Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique.

RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES :

- Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
- Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
- Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats

Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation.

CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES :

- Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques

Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.

Effectifs de la formation :

12

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