En visioconférence
4 et 5 février 2027
16 et 17 novembre 2027
Durée : 2 jours
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Programme / Contenu de la formation :
Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur
● Ce qui est protégé par le droit d’auteur
● Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
● Les droits accordés par le droit d’auteur
● Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
● Les droits moraux
● La titularité des droits : qui peut la revendiquer l
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
● Les conséquences d’une cession de droits d’auteur
● Les conditions de validité de la clause de cession de droits
● La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
● Les exceptions aux droits patrimoniaux
● Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre
● Les exceptions du droit d’auteur
● Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
● Les acteurs juridiques et leurs obligations
● Différencier éditeur de contenus et hébergeur
● La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.)
● Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits
● Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet
● Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
● Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle
● Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne
● Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Du 19 au 23 avril puis du 10 au 14 mai 2027. Lire l'actualité
12 et 13 décembre 2026. Deux jours pour travailler une présence incarnée, une écoute vivante, un jeu sincère. Lire l'actualité
L’École Documentaire -Ardèche images propose une formation à l'administration de production spécialité documentaire, en 3 semaines réparties sur 3 mois… Lire l'actualité
Venez découvrir le campus, nos studios, rencontrer nos étudiants et échanger avec nos équipes ! Lire l'actualité
Le Method Acting Center invite les futurs acteurs à découvrir son programme et ses coaches en réservant un cours d'essai gratuit pour tester directement… Lire l'actualité
6 jours discontinus / 63 heures Lire l'actualité
Les inscriptions sont ouvertes pour nos prochaines formations, qui débuteront entre le 2 et le 30 novembre 2026. Lire l'actualité
Maîtriser les spécificités de la CCNSVP (3090) Lire l'actualité
Il reste encore quelques places pour la prochaine promotion de notre parcours de formation sur la paie des permanents. Lire l'actualité
Jeudi 15 octobre 2026 à de 9h30 à 16h30 Théâtre municipal Berthelot Lire l'actualité
L'École de théâtre l'Éponyme à Paris propose une formation pluridisciplinaire de comédien et délivre un diplôme enregistré au Rectorat de Paris. Lire l'actualité
Formation à la médiation sensible du patrimoine par l'émotion et la créativité pour concevoir des visites poétiques et mémorables. Lire l'actualité
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