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Les contrats de droits d'auteurs, droits voisins, droit à l'image

Site web

Lieu de la Formation :

En visioconférence

Date(s) de début de la formation / des sessions :

6 et 7 octobre 2026
Durée : 2 jours

Coût de la Formation / Financement :

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Programme / Contenu de la formation :
Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur

● Ce qui est protégé par le droit d’auteur
● Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
● Les droits accordés par le droit d’auteur
● Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
● Les droits moraux
● La titularité des droits : qui peut la revendiquer l

Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur

● Les conséquences d’une cession de droits d’auteur
● Les conditions de validité de la clause de cession de droits
● La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
● Les exceptions aux droits patrimoniaux
● Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre
● Les exceptions du droit d’auteur
● Le danger des œuvres dites «libres de droit»

Le réseau internet

● Les acteurs juridiques et leurs obligations
● Différencier éditeur de contenus et hébergeur
● La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.)
● Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits
● Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet
● Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur

Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats

● Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle
● Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne
● Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite

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