Paris et à distance
- Inscription jusqu'à la veille de la session (sous-réserve de places disponibles)
- Informations et demande de devis :
Tél. : 01 53 34 25 25
Mail : formation@ghs.fr
Bulletin d'inscription : https://www.ghs.fr/toutes-les-formations/produire-un-spectacle/
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Public : toute personne en charge de la rédaction ou de la relecture des contrats de vente de spectacle
– Prérequis : aucun
Durée : 2 jours (14 heures)
890 € HT (1068 € TTC)
Financement :
- Opco (Afdas, etc.)
- France travail
- structure
Objectif pédagogique :
- Comprendre l’ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
- Comprendre le rôle des parties et identifier l’ensemble de leurs obligations
- Savoir repérer les clauses négociables et connaitre l’étendue de la négociation
- Sécuriser le contenu du contrat de vente
Programme / Contenu de la formation :
Rappels préalables
– L’obligation de détenir une licence pour acheter/vendre un spectacle, les risques encourus
– Le rôle d’un contrat, les implications pour les parties, la liberté de négociation
Connaître les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat
– L’obligation d’emploi de l’équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l’organisateur
– La conformité du spectacle aux attentes de l’organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
– L’obligation de sécurité du producteur
– La clause de garantie relative aux droits d’exploitation sur le spectacle.
Connaître les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat
– L’obligation générale de sécurité du lieu
– Savoir expliquer dans le contrat la notion « d’ordre de marche »
– La conformité de l’espace de représentation vis-à-vis du producteur : anticiper la modification des conditions d’accueil
– L’obligation de mise en place du plan de prévention des risques.
Prix de vente et frais annexes
– Les échéances de versement du prix : ce qui est prévu par la loi, ce qui peut être négocié par contrat
– Connaitre les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause ; comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique.
Les droits et taxes applicables au contrat de cession
– Définir dans le contrat le redevable du paiement des droits d’auteur ; connaître les principes de calcul des droits appliqués par la SACD et la Sacem dans le cadre d’une représentation ; négocier la prise en charge
– Droits voisins attachés à la représentation : savoir identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent dans un spectacle ; savoir désigner contractuellement le redevable de ces droits
– La taxe sur les spectacles : comprendre son fonctionnement (les organismes percepteurs, la base de calcul, les exceptions), savoir identifier le redevable de la taxe en fonction des modalités de programmation du spectacle.
Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation
– Identifier l’importance et le rôle de la clause
– Comprendre les implications contractuelles en cas d’annulation d’une représentation
– Repérer les situations pouvant entrainer l’annulation de la représentation
– Identifier les causes exonératoires de responsabilité : comprendre la force majeure et savoir l’aménager.
Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat et la bonne réalisation des représentations (du point de vue du producteur et du point de vue de l’organisateur)
– Savoir repérer et lister tous les documents ; être en capacité d’expliquer à quoi se rapporte chacun de ces documents.
Exercices d’application : cas pratique et analyse guidée d’un contrat de cession.
Attention : ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger.
8
Vous souhaitez mieux comprendre les évolutions de la filière musicale et développer votre réseau ? Le CNM vous accompagne avec les “360 du CNM". Lire l'actualité
Pendant deux jours, nous vous accueillons pour explorer les parcours de formation, comprendre les possibilités de reconversion et découvrir les savoir-faire… Lire l'actualité
Les inscriptions sont ouvertes pour quelques-unes de nos formations programmées en avril ! Lire l'actualité
Découvrez toutes les formations du Cagec ! Lire l'actualité
Step into the world of creative industries and, during this immersive experience, envision your future as a manager or producer in video games, animation,… Lire l'actualité
La création de demain s'apprend aujourd'hui chez MJM Graphic design. Lire l'actualité
Envie d’en savoir plus sur le programme et de poser vos questions en direct ? Participez à notre prochaine réunion d’information en ligne, jeudi 12 mars… Lire l'actualité
Développez vos compétences en retouche photo et création graphique avec notre formation intensive « Autonome sur Photoshop". Lire l'actualité
Avec Ableton Live : enregistrez, éditez, composez, arrangez, remixez, mixez et ce jusqu'à la scène. Lire l'actualité
Le samedi 14 mars de 10h à 13h - au 100ECS - 100 rue de Charenton 75012 Paris - Entrée libre Lire l'actualité
L'offre de formations en 2026 s'étoffe d'un nouveau pôle: Autour des territoires et des publics. Médiation, écriture, action culturelle... 5 rendez-vous… Lire l'actualité
Vous avez appris votre métier sur le tas, comme on dit, et maintenant vous aimeriez avoir une reconnaissance tangible... Lire l'actualité
1er site emploi du secteur culturel 784.000 visites et 230.000 visiteurs uniques par mois.
www.profilculture.comActualités, guide et annuaire des formations aux métiers de la culture.
www.profilculture-formation.comBilan de compétences, coaching, techniques de recherche d'emploi, entretien conseil.
www.profilculture-competences.comLe spécialiste du secteur culturel, une cvthèque de 86.000 CV et réseau unique de professionnels.
www.profilculture-conseil.com/cabinet-recrutement