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Le 1% artistique et la commande publique

Site web

Lieu de la Formation :

Paris 10e

Modalités et date d'inscription :

Nous vous recommandons d’établir un premier contact avec notre équipe dès que vous avez identifié une formation répondant à vos attentes. Ce moment sera aussi celui au cours duquel nous pourrons répondre à toutes vos questions, sans que cela ne vous engage !

Il vous suffit ensuite de remplir le bulletin d'inscription téléchargeable sur notre site et de nous l’envoyer par courrier ou par e-mail à : formation[at]cipac.net

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Cette formation s’adresse aux personnels des collectivités ainsi qu’aux professionnels appartenant aux structures de diffusion et de production du secteur des arts visuels.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

lundi 24 et mardi 25 mars 2025

Durée :
lundi 24 et mardi 25 mars 2025

Coût de la Formation / Financement :

750 euros coût net. Le CIPAC n’est pas assujetti à la TVA pour son activité de formation.

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les principes fondamentaux et les enjeux du 1% artistique et de la commande publique.
→ Appréhender les étapes nécessaires à la commande publique d’une oeuvre d’art.
→ Anticiper les risques auxquels sont soumises les oeuvres dans l’espace public.

Programme / Contenu de la formation :
En France, le 1% artistique et la commande publique permettent depuis des décennies la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la diversité de la création contemporaine. Les oeuvres qui en sont issues sont marquées par des spécificités liées à leur contexte de création, au processus de commande et à leurs conditions de conservation.
Cette formation abordera l’ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d’un projet d’art dans l’espace public.

1/ Le dispositif du 1% artistique
• Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le
décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
• Les opérations immobilières relevant de l’obligation du 1% artistique.
• Les œuvres d’art susceptibles d’être acquises.
• L’appel à candidatures et la mise en œuvre de la procédure de commande.
• Les relations tripartites : le commanditaire, l’artiste et l’architecte.

2/ Les autres commandes publiques artistiques
• Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
• Le processus de commande à l’artiste.
• Le rôle du Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.

3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres
• La domanialité publique.
• La propriété intellectuelle.
• La responsabilité vis-à-vis des œu

Effectifs de la formation :

15 stagiaires maximum

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