Lille (59)
La durée globale de la formation est de 19h.
Inscription sur le site de maze.
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Publics concernés : La formation s’adresse aux responsables de projets, chargé·es d’exposition, de production, de médiation, d’administration, responsables comptable et gestion, responsables financier ou juridique, directeur·rice… de collectivités territoriales ou d’associations (ex : FRAC, Centre d’art contemporain…).
jeudi 12 mars 2026, à Lille : de 10h à 13h et de 14h à 18h
vendredi 13 mars 2026, à Lille : de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
vendredi 27 mars 2026 à distance : de 9h30 à 12h30
+ 2h en autonomie.
Durée :
jeudi 12 mars 2026, à Lille : de 10h à 13h et de 14h à 18h
vendredi 13 mars 2026, à Lille : de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
vendredi 27 mars 2026 à distance : de 9h30 à 12h30
+ 2h en autonomie.
Coût de la formation globale de 19h : 855€TTC
TVA non applicable en vertu de l’article 261-4-4-a.
Votre formation est entièrement finançable.
Nous contacter au moins 1 mois avant la formation à formation@maze-conseils.com
Objectif pédagogique :
- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteur·ices pour mieux anticiper la gestion administrative des rémunérations.
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur·ice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.
- Comprendre la structuration d’un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.
- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.
Programme / Contenu de la formation :
- Rémunérer la diffusion des oeuvres
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur·ice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations
- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération
- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques
- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales
Examen / Mémoire / Stage :
Mises en situation
12 maximum
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