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Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

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Lieu de la Formation :

Nantes (44)

Modalités et date d'inscription :

L'admission à cette formation est soumise à un entretien avec un.e de nos conseillers.ères formation.

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
- Public concerné :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).

- Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Visitez notre site web pour voir les dates et lieu des prochaines formations.

Durée :
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Coût de la Formation / Financement :

Sur devis

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
- Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Programme / Contenu de la formation :
- L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
- Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat

Effectifs de la formation :

12

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