Paris
Nous vous recommandons d’établir un premier contact avec notre équipe dès que vous avez identifié une formation répondant à vos attentes. Ce moment sera aussi celui au cours duquel nous pourrons répondre à toutes vos questions, sans que cela ne vous engage !
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de préinscription accessible sur notre site.
Conditions d'admissibilité (public concerné et pré-requis) :
→ Cette formation s’adresse aux responsables de projets artistiques, aux personnes chargées de leur gestion ou de leur production, aux artistes-auteurs et commissaires d’exposition ainsi qu’à toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur.
→ Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
Date : lundi 8 juin 2026
Durée : 1 jour, 7 heures de formation au total
430 euros coût net
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le cadre juridique de la protection du droit d'auteur.
→ Maitriser les enjeux des contrats d’exploitation des œuvres.
→ Identifier les modalités de gestion des droits.
CONTENU DE LA FORMATION :
1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur
• Définition de l’œuvre.
• Conditions de la protection.
2/ Identification de l’auteur et des ayants droit
• Détermination de l’auteur.
• Identification des ayants droit.
• Scénographes et commissaires d’exposition.
• Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.
3/ Contenu du droit d'auteur
• Droit moral.
• Droit patrimonial.
4/ Régime du droit d’auteur des agents publics
5/ Contrats d’exploitation et cession des droits
• Forme du contrat.
• Dispositions relatives aux droits cédés.
• Dispositions concernant la rémunération.
6/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques
• Intérêt de la gestion collective.
• Activités des organismes de gestion collective (OGC).
• Relations des diffuseurs avec les OGC.
7/ Sanction du droit d'auteur : la contrefaçon
• Définition de la contrefaçon
• Poursuites.
8/ Parasitisme artistique
15 stagiaires maximum
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