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Droit d'auteur et édition musicale
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité.
Lieu de la Formation
Paris 13e
Conditions d'Admissibilité
Publics concernés : directions, personnel salarié, auteurs et autrices, compositeurs et compositrices, créateurs et créatrices d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale.
Prérequis : avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.
Prérequis : avoir des bases de propriété intellectuelle, comprendre les notions de droit.
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
5 jours - 35 heures
Coût de la Formation
1050€
Objectif pédagogique
Objectifs :
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives.
Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits.
Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles.
Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives.
Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits.
Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles.
Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.
Programme / Contenu de la Formation :
SYNTHETISER LES PRINCIPES DU DROIT D'AUTEUR ET LES PARTICULARITES DU DOMAINE MUSICAL
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur et de l'autrice (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.
ADHERER A UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission
etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (SACD, SCAM, etc).
DEVELOPPER SES ACQUISITIONS ET CONSTRUIRE SON ACTIVITE
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et créatrices, usagères et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.
L'ACQUISITION DES DROITS ET LE CONTRAT DE CESSION ET D'EDITION MUSICALE
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.
COMPRENDRE LE ROLE DE L'EDITION
L’éditeur et l'éditrice, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.
ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d'aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices
ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des Å“uvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.
ORGANISER LA GESTION DES REVENUS
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs et autrices.
GERER LES CONTRATS AVEC LES TIERS
Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).
IDENTIFIER LES EXPLOITATIONS COMMERCIALES DES OEUVRES (LOGIQUE ECONOMIQUE ET DEMARCHE ARTISTIQUE)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, Å“uvre audiovisuelle, Å“uvre
cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.
ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur et de l'autrice (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.
Les conventions internationales et le système du copyright.
ADHERER A UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission
etc.).
Les relations internationales.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (SACD, SCAM, etc).
DEVELOPPER SES ACQUISITIONS ET CONSTRUIRE SON ACTIVITE
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et créatrices, usagères et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.
L'ACQUISITION DES DROITS ET LE CONTRAT DE CESSION ET D'EDITION MUSICALE
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.
COMPRENDRE LE ROLE DE L'EDITION
L’éditeur et l'éditrice, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.
ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d'aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices
ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des Å“uvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.
ORGANISER LA GESTION DES REVENUS
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs et autrices.
GERER LES CONTRATS AVEC LES TIERS
Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).
IDENTIFIER LES EXPLOITATIONS COMMERCIALES DES OEUVRES (LOGIQUE ECONOMIQUE ET DEMARCHE ARTISTIQUE)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, Å“uvre audiovisuelle, Å“uvre
cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.
ANALYSER L'ECONOMIE DE L'EDITION MUSICALE
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d'impôt à destination des éditeurs et éditrices
Conditions de validation de la formation
Quizz, études de cas, mises en situation.
Effectifs de la formation
15 personnes
Entreprises Partenaires
SACEM
