PROFILCULTURE EMPLOI PROFILCULTURE FORMATION PROFILCULTURE CONSEIL PROFILCULTURE COMPÉTENCES

Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Rechercher Espace annonceur

Recherchez

Recherche avancée

Diplôme Universitaire (DU) Droit de l'Art et de la Culture

Site web

Nature du Diplôme délivré :

Diplôme d'Université

Lieu de la Formation :

Formation à distance

Modalités et date d'inscription :

Sélection sur dossier (à télécharger sur le site internet de l'Université de Nantes)
Date limite de dépôt de dossier : 31 octobre 2017

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Sélection sur dossier (à télécharger sur le site internet de l'Université de Nantes)

Publics concernés : les professionnels de la culture et du marché de l'art (non juriste mais confrontés au droit de l'art et de la culture), les étudiants qui se destinent à travailler dans le monde de l'art et de la culture, les juristes, les personnes en recherche d'emploi.

Pré-requis : niveau Bac+3 ou niveau Bac+2 avec une expérience professionnelle de 5 ans en lien avec les parcours de formation

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Septembre 2017 à Juillet 2018

Durée :
Septembre 2017 à Juillet 2018

Coût de la Formation / Financement :

Personne financée par un OPCA ou employeur, avec double parcours : 4 550 euros
Personne financée par un OPCA ou employeur, parcours "Droit de la Culture et des Musées" : 3 598 euros
Personne financée par un OPCA ou employeur, parcours "Droit du Marché de l'Art" : 3 416 euros
Personne en financement individuelle : 2 698 euros
Étudiant de formation initiale OU personne ayant terminée ses études en 2016-2017 (joindre une copie du certificat de scolarité) : 900 euros

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
Le diplôme a pour but de proposer une formation sur les aspects essentiels du droit de l'art et de la culture. Il repose sur un tronc commun obligatoire (170 heures d'enseignement) portant sur les aspects "fondamentaux". En fonction de leurs besoins, les inscrits peuvent choisir un ou deux parcours de spécialisation :

Parcours "Droit de la Culture et des Musées" (81 heures d'enseignement) qui met l'accent sur l'action culturelle publique et les musées (contrats publics, aides publiques à la culture, statut des collectivités publiques, acquisition d’œuvres, statut et conservation des collections, les expositions et la mobilité des collections, droit d'auteur et musées)

Parcours "Droit du Marché de l'Art" (68 heures d'enseignement) davantage centrée sur les enjeux économiques, il traite notamment du droit de la vente des œuvres d'art, de la fiscalité du marché de l'art, des assurances et du droit de suite des auteurs.

Programme / Contenu de la formation :
Tronc commun obligatoire (170 heures):
- Droit d'auteur : 20h
- Droits voisins du droit d'auteur : 10h
- Droit des contrats d'auteur : 15h
- Droit des marques et des noms de domaine : 10h
- Statut social de l'auteur et de l'artiste : 10h
- Institutions et politiques culturelles : 10h
- Droits européen de l'art et de la culture : 25h
- Droit du patrimoine culturel : 15h
- Liberté de création et d'expression artistique : 10h
- Contrefaçon, parasitisme, faux artistiques, vol, spoliation, traffic : 15h
- Modes de financement et de soutien à la création : 10h
- Numérique (numérisation des collections, sites internet des galeries, édition d'art digitale, vente en ligne de reproduction, enchères en ligne) : 10h
- Merchandising, édition d'art : 10h
- Tutorat

Parcours Droit de la Culture et des Musées (81 heures) :
- Culture et contrats publics : 15h
- Aides publiques à la culture : 6h
- Acquisition des œuvres par les collectivités publiques : 15h
- Statut et conservation des collections publiques (statut des biens mobiliers, inventaire et récolement des collections, restauration des œuvres) : 20h
- Exposition et mobilité des collections : 10h
- Droit d'auteur et musées (prêt, location, droit d'exposition, exposition clé en main, musées virtuels, exceptions à des fins de conservation, question de la restauration des œuvres) : 15h

Parcours Droit du Marché de l'Art (68 heures) :
- Contrats (galeries/artistes, commandes, commissariat d'exposition, prêt, dépôt vente, location) : 20h
- Droit de suite des auteurs des œuvres des arts graphiques et plastiques : 8h
- Droit des ventes d’œuvres d'art (ventes aux enchères, rôle et statuts des experts, garanties) : 15h
- Assurances et transport des œuvres d'art : 10h
- Fiscalité du marché de l'art : 15h

Conditions de validation de la formation :
Une moyenne générale de 10/20 est exigée pour valider la formation

Examen / Mémoire / Stage :
2 sessions d'examens à l'Université de Nantes :
- Session 1 : mai-juin
- Session 2 : juin-juillet

Une épreuve écrite obligatoire de 3h portant sur tout ou partie des enseignements fondamentaux (cas pratique OU dissertation OU questions)
Un grand oral pour chaque parcours de spécialisation choisi par le candidat, 40 minutes (20 min. de préparation, 20 min. d'oral avec le jury)

Les épreuves de validation ont lieu à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l'Université de Nantes.

Possibilité d'effectuer un stage de 2 mois (300 heures) entre le 1er jour d'inscription et le jury plénier

Effectifs de la formation :

25 à 30 personnes

Dernières actualités

Emploi

1er site emploi du secteur culturel 550.000 visites et 215.000 visiteurs uniques par mois.

www.profilculture.com