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Contrat de cession et d'édition : modèle CSDEM
Coordonnées de la formation
Adresse : Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
Contact : Service formation
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Coordonnées formation continue
Contact : Marie Ollitrault
Téléphone : 01 83 75 26 00
E-mail : formations@cnm.fr
Nature du Diplôme délivré
Attestation d’assiduité.
Lieu de la Formation
Neuilly-sur-Seine (92)
Conditions d'Admissibilité
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises
Modalités et date d'inscription
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Durée
1 jour - 7 heures
Coût de la Formation
520€
Objectif pédagogique
OBJECTIFS
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale
Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition
Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition
Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale
Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition
Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition
Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem
Programme / Contenu de la Formation :
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
Conditions de validation de la formation
ÉVALUATION
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Effectifs de la formation
20 personnes
Entreprises Partenaires
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, le Centre national de la musique et Sacem Université.
