Attestation d’assiduité.
Neuilly-sur-Seine (92)
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC
Prérequis : Notions de base du droit d’auteur acquises
1 jour – 7 heures
520€
Objectif pédagogique :
OBJECTIFS
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale
Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition
Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition
Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem
Programme / Contenu de la formation :
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
20 personnes
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, le Centre national de la musique et Sacem Université.
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