Paris 5e
Inscriptions ouvertes.
Cette formation est une « action de formation » qui peut être prise en charge par un organisme tiers (notamment par votre OPCO).
87 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.
- Le 22 juin 2023 de 9h30 à 17h
Durée :
- Le 22 juin 2023 de 9h30 à 17h
750 € HT par personne
Objectif pédagogique :
La formation a pour objet la mise à jour des connaissances des participants par le biais d’une étude des différentes évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de droit du cinéma sur les années 2021, 2022 et 2023.
Programme / Contenu de la formation :
- La nouvelle chronologie des médias.
- La loi du 25 octobre 2021 et le Code du cinéma (cession de catalogue).
- La réforme du visa temporaire (2022) et les visas pour représentation exceptionnelles.
- Le financement du cinéma et le nouveau décret SMAD du 22 juin 2021.
- Le financement du cinéma et les deux nouveaux décrets télévision du 30 décembre 2021.
- L’évolution de la taxe vidéo en 2020 et 2021.
- Le fonds de soutien du CNC en 2020 et 2021 et l’avenir du financement du cinéma.
- La réorganisation des jours interdits de cinéma.
- La suppression de l’interdiction de la publicité pour le cinéma sur les chaînes de télévision.
- Le nouveau dispositif des aides aux salles de cinéma en création.
- Les nouvelles conditionnalités d’attribution des aides du CNC : PI ; environnement ; harcèlement sexuel.
- Le nouveau Règlement général des aides financières du CNC.
Conditions de validation de la formation :
Quiz de validation des connaissances
6 participants maximum
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