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Actualité du droit de l'audiovisuel

Site web

Lieu de la Formation :

Paris 5e

Modalités et date d'inscription :

Inscriptions ouvertes.

Cette formation est une « action de formation » qui peut être prise en charge par un organisme tiers (notamment par votre OPCO).

87 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

- Le 7 juin 2023 de 9h30 à 17h

Durée :
- Le 7 juin 2023 de 9h30 à 17h

Coût de la Formation / Financement :

750 € HT par personne

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
- Connaître le cadre juridique de l'audiovisuel (compétences de l'ARCOM, obligations des SMAD, quotas de diffusion, etc.)
- Identifier les aides financières, et la réglementation en vigueur.
- Posséder une culture générale complète.

Programme / Contenu de la formation :
- La transformation du CSA en ARCOM
- Focus sur les nouvelles compétences de l'ARCOM
- La loi sur l’audiovisuel du 25 octobre 2021 (liste noire de sites ; lutte contre les sites miroirs ; lutte contre le piratage des compétitions sportives)
- Le nouveau décret SMAD (décret du 22 juin 2021)
- Les nouveaux décrets télévision (décrets du 30 décembre 2021)
- La question des quotas de diffusion et des SMAD
- La nouvelle chronologie des médias et ses possibles évolutions.
- La réduction des jours interdits de cinéma
- La suppression de l’interdiction de la publicité pour le cinéma sur les chaînes de télévision.
- Le fonds de soutien du CNC en 2020 et 2021 (évolution de la taxe vidéo)
- Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos (ordonnance du 21 décembre 2020)
- L’abandon de la redevance TV
- L’échec de la fusion M6/TF1
- L'ouverture des aides à la production du CNC pour les entreprises produisant pour les plateformes étrangères.
- Le nouveau Règlement général des aides financières du CNC
Retour sur les dernières décisions de l’ARCOM (sanction C8) et concernant l’ARCOM (CEDH)

Conditions de validation de la formation :
Quiz de validation des connaissances

Effectifs de la formation :

6 participants maximum

Entreprises Partenaires :

Le droit des arts

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