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[Administration culturelle] Comprendre et sécuriser les contrats du spectacle vivant

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Nature du Diplôme délivré :

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation.

Lieu de la Formation :

Bègles (33)

Modalités et date d'inscription :

1 - Envoyez votre demande de devis via ce lien : https://confer-culture.org/conseil/demande-devis/ ou bien par mail à l'adresse contact@confer-culture.org

2 - Nous fixons une date pour un entretien téléphonique (15 min) qui permettra de confirmer que notre formation est adaptée à vos besoins

Modalité pédagogique : formation en présentiel

Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
Public : Professionnel.le.s du secteur culturel et de l’économie créative.
Pré-requis : Aucun pré-requis.

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Prochaine session : 8 et 9 juin 2026

Consultez notre agenda : https://confer-culture.org/agenda-formations/

Durée :
Prochaine session : 8 et 9 juin 2026

Consultez notre agenda : https://confer-culture.org/agenda-formations/

Coût de la Formation / Financement :

560 €
Demandeur.se d'emploi / intermittent.e

700 €
Salarié.e : possibilité de faire une demande de financement auprès de votre OPCO

Particuliers : nous contacter

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

Objectif pédagogique :
A l'issue de cette formation, vous serez capable de
Connaître les bases nécessaires à la contractualisation
Maîtriser la contractualisation

Programme / Contenu de la formation :
CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DES DROITS D’AUTEUR
● Définir la notion d’œuvre
● Qu’est-ce qu’un auteur ? La notion d’œuvre / le droit moral de l’auteur / le droit patrimonial de l’auteur / les exceptions au droit d’auteur / la cession des droits d’auteur Comprendre le système de rémunération des auteurs
● La rémunération des auteurs Le statut juridique et le régime fiscal/social de l’auteur / la notion de diffuseur / la rémunération de l’exploitation des œuvres / la gestion collective des droits d’auteur

MAITRISER LA CONTRACTUALISATION
● Appréhender le droit des contrats
● La formation du contrat
● L’exécution et l’inexécution contractuelle
● La responsabilité contractuelle Identifier les différents types de contrats du spectacle vivant
● Contrat de cession de spectacle (définition et exemple)
● Contrat de co-production (définition et exemple)
● Co-réalisation (définition et exemple) Appliquer les contrats du spectacle vivant

Effectifs de la formation :

12

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