14 h - 100% à distance - 4 et 5 décembre 2025
Contenu :
Connaître les particularités du régime fiscal d’une association de spectacle vivant et comprendre son impact tant financier que pratique.
Les principes généraux du droit fiscal
L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
La règle des 4 P :
Les exonérations spécifiques :
La procédure de rescrit fiscal :
Les diverses impositions et leurs enjeux :
TVA : quelques principes
Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :
Le CAGEC est un centre de gestion et de formation au service des professionnels du spectacle et de la culture depuis 1982. Plus de 450 administratrices, administrateurs, responsables, chargé/es de production ou de diffusion... viennent en formation chaque année sur les thèmes experts que nous leur proposons,… Lire la suite
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L'harmonisation des règles légales avec vos activités peut parfois sembler être un véritable casse-tête. C'est pourquoi les formations vous permettent de progresser de manière régulière.
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Comprendre et appliquer la convention collective n°1285
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