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Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

16/02/2024

22 février 2024 - 6 juin 2024 - 3 octobre 2024

Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

  • Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
  • Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
  • Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
  • Les dernières actualités sur le sujet

Le traitement fiscal

  • Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur

Le traitement social

  • Effectuer un précompte : procédure
  • Un producteur ou diffuseur doit-il toujours verser une contribution diffuseur
  • Détail des modalités pratiques pour verser ces charges - Affiliation à l’Urssaf - La note de droit d’auteur - La dispense de précompte

 

Liens :
  • - Droits d'auteur
  • - Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
  • - Site Cagec
 
 
 
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