Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

1 journée - 9 février 2023 - 29 juin 2023

Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

• Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
• Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
• Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
• Les dernières actualités sur le sujet

Le traitement fiscal

• Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur

Le traitement social

• Effectuer un précompte : procédure
• Un producteur ou diffuseur doit-il toujours verser une contribution diffuseur
• Détail des modalités pratiques pour verser ces charges - Affiliation à l’Urssaf - La note de droit d’auteur - La dispense de précompte

Focus : Les organismes de gestion collectives

• Définition d’un OGC
• Organisation générale

• - Droits d'auteur
• - Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
• - Site Cagec