Cagec : Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur

14/10/2020

NOUVEAUTE

4 mai 2021 - visiocoférence

Le droit et la scène : auteurs du spectacle et artistes-interprètes
Un spectacle fait intervenir de nombreuses personnes (auteurs dramatiques, chorégraphes, compositeurs, vidéastes, éclairagistes, costumiers, décorateurs, danseurs, comédiens, etc.)

  1. • Qui, parmi ces intervenants, peut invoquer la protection par le droit d’auteur et/ou les droits voisins ?
  2. • Quelle est l’étendue de ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?
  3. • Quelles sont les démarches juridiques à accomplir, vis-à-vis de ces intervenants, pour permettre une captation audiovisuelle du spectacle (et de ses répétitions) puis sa diffusion ?

Le droit et le « capteur » : réalisation en interne ou par une société extérieure

Une captation audiovisuelle d’un spectacle peut être réalisée en interne ou par une société extérieure et les utilisations de cette captation peuvent être multiples (sites internet et réseaux sociaux, archives, télédiffusion/radiodiffusion en direct ou en différé, etc.)

  1. • Quels sont les droits qui peuvent être invoqués par les personnes physiques ou morales en charge de la captation ?
  2. • En interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariés de votre structure) ?
  3. • Quels sont, le cas échéant, les types de contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses essentielles à négocier ?

Le droit et le public : l’image des personnes
Une captation audiovisuelle d’un spectacle entraîne bien souvent l’insertion d’images du public

  1. • Face à ce droit à l’image, existe-il des exceptions ou des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image du public dans le cadre de captations audiovisuelles ?

 
 
 
Focus établissements
CFA Descartes Paris Est Marne-la-Vallée - Université Gustave Eiffel CFA Descartes Paris Est Marne-la-Vallée - Université Gustave Eiffel

Situé au sein du campus cité Descartes à Champs-sur-Marne, le CFA Descartes propose…

Trempolino Trempolino

Trempolino contribue au développement de la filière musicale régionale et à l’émergence…

CFPTS - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle CFPTS - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle

Le CFPTS est le plus grand centre de formation continue aux techniques du spectacle…

IMFP - Institut Musical de Formation Professionnelle IMFP - Institut Musical de Formation Professionnelle

L’IMFP est un centre de formation géré par une association loi 1901 et fonctionnant…

Tous les établissements
Emploi  culturel

Découvrez toutes les offres d'emplois des secteurs Culture, Art et Communication sur profilculture.com

 
 
Focus formations
Technicien du spectacle vivant, option son STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

Titre de niveau 4, niveau Bac (Cadre Nationale des Certifications Professionnelles).…

Régisseur.euse Son STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

Titre homologué de niveau 5 (anciennement III), inscrit au RNCP. Mise en œuvre et…

Développer un projet de production ou de diffusion dans les musiques actuelles Trempolino

Ce certificat de compétences est enregistré au répertoire spécifique de la commission…

Formations et certifications en P.A.O. et infographie sur Adobe Photoshop, Illustrator et InDesign 40ème Rugissant

Certification ADOBE & Certification TOSA Devenir autonome dans un environnement…

Formations en MAO, mixage audio et mastering : Pro Tools, Cubase, Logic Pro X, Ableton live, Protools 40ème Rugissant

Devenir autonome dans un environnement professionnel Consultez notre site internet…

Technicien du spectacle vivant, option lumière STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

Titre de niveau 4, niveau Bac (Cadre Nationale des Certifications Professionnelles).…

Régisseur.euse Lumière STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

Titre homologué de niveau 5 (anciennement III), inscrit au RNCP. Mise en œuvre et…

Sécurité électrique dans le spectacle, préparation à l'habilitation STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

formation certifiante selon l’article L.6313-7 du code du travail. Remise à niveau…

Sécurité des lieux de spectacle STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

formation certifiante selon l’article L.6313-7 du code du travail Exploiter, en…

Monter un système simple de diffusion sonore STAFF - Spectacle et Techniques, Association Française de Formation

Attestation de stage Monter un petit système de diffusion, type café-concert, en…

Licence professionnelle informatique - Administration de réseaux scéniques CFA du Spectacle Vivant et de l’Audiovisuel

Licence Professionnelle « Métiers de l’Informatique : Administration & Sécurité…

Toutes les formations