Cagec : Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur

14/10/2020

NOUVEAUTE

4 mai 2021 - visiocoférence

Le droit et la scène : auteurs du spectacle et artistes-interprètes
Un spectacle fait intervenir de nombreuses personnes (auteurs dramatiques, chorégraphes, compositeurs, vidéastes, éclairagistes, costumiers, décorateurs, danseurs, comédiens, etc.)

  1. • Qui, parmi ces intervenants, peut invoquer la protection par le droit d’auteur et/ou les droits voisins ?
  2. • Quelle est l’étendue de ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?
  3. • Quelles sont les démarches juridiques à accomplir, vis-à-vis de ces intervenants, pour permettre une captation audiovisuelle du spectacle (et de ses répétitions) puis sa diffusion ?

Le droit et le « capteur » : réalisation en interne ou par une société extérieure

Une captation audiovisuelle d’un spectacle peut être réalisée en interne ou par une société extérieure et les utilisations de cette captation peuvent être multiples (sites internet et réseaux sociaux, archives, télédiffusion/radiodiffusion en direct ou en différé, etc.)

  1. • Quels sont les droits qui peuvent être invoqués par les personnes physiques ou morales en charge de la captation ?
  2. • En interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariés de votre structure) ?
  3. • Quels sont, le cas échéant, les types de contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses essentielles à négocier ?

Le droit et le public : l’image des personnes
Une captation audiovisuelle d’un spectacle entraîne bien souvent l’insertion d’images du public

  1. • Face à ce droit à l’image, existe-il des exceptions ou des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image du public dans le cadre de captations audiovisuelles ?

 
 
 
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