Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

PARTIE PAIE ET GESTION SOCIALE DU SPECTACLE

Employer des intermittents

• Identifier le champ d’application des différentes annexes
• Maîtriser les éléments liés à l’ouverture de droit (admission, réadmission...)
• Comprendre le fonctionnement d’indemnisation par Pôle Emploi (calcul du salaire de référence, de l’allocation journalière, du nombre de jours indemnisés...)
• Impacter le fonctionnement administratif lié à l’embauche sur les droits : contrat long ou non, intervention d’enseignement ou pédagogique...
• Valider les obligations formelles des salariés (BSM) et de l’employeur (AEM, Avis de versement) et les incidences en cas d’erreur

Payes du régime général et intermittent

• Introduction au bulletin de paie : Mentions obligatoires - bulletin simplifié
• Les composants du salaire : La mensualisation/ Temps plein/Temps partiel • Smic et minima conventionnels • Heures supplémentaires/Heures complémentaires • Avantages en nature
• Les différentes caisses (URSSAF, Retraite, prévoyance, mutuelle, médecine du travail, formation…) : Les taux • Les cotisations conventionnelles • Plafonds et tranches • La DSN
• Réduction générale : Champs d’application • Formule de calcul
• Les absences : maladie, maternité, paternité… • Congés payés : acquisition, prise, fractionnement, congés supplémentaires • Les différents types d’absence et le maintien de salaire (respect des règles conventionnelles - IJSS - subrogation) • Solde de tout compte (différents cas de rupture - éléments du solde) • Traitement social et fiscal • Portabilité

PARTIE CONTRATS

Les contrats de travail du spectacle

• Les sources du droit du travail : Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, la jurisprudence comme indicateur • Chercher les articles de loi • Trouver une décision de jurisprudence avec les références • Les conventions collectives
• Identifier et choisir le bon contrat : Les CDI et CDII • CDD de « droit commun » • CDDU • Choisir le bon contrat pour l’artiste du spectacle dans ses différentes fonctions : enseignement, activités connexes, répétitions et représentations, artiste amateur
• Le contenu du contrat : Les mentions obligatoires du CDD d’usage • La rémunération • La durée du travail
• La fin du contrat de travail : Rupture anticipée du CDD • Rupture conventionnelle : procédure, indemnité • Licenciement pour motif personnel

Gestion des droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur

• Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
• Les droits accordés par le droit d’auteur
• Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non- tombées dans le domaine public
• Les droits moraux

Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM... : fonctionnement

• Etendue des répertoires des organismes de gestion collective
• Le recours à un organisme de gestion collective est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/ artistes concernés peut-il être conclu
• Les obligations des « adhérents » à l’égard de leur organisme de gestion collective
• Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’un organisme de gestion collective

Panorama des rémunérations
Identifier les acteurs de la création :

• La distinction artiste du spectacle, artiste interprète, artiste auteur
• Les artistes et techniciens salaries
• La distinction salarié/travailleur indépendant et le cas des artistes du spectacle
• Les conditions pour pouvoir facturer une prestation
• Rémunérer les artistes : le cachet, la mensualisation, les services
• Qu’en est-il de la progression des salaires, de la rémunération des heures supplémentaires, du travail de nuit et des jours féries travailles ?
• Les conventions collectives : comment les appliquer et y trouver les informations relatives a la rémunération ?
• Les risques en cas de contrôle de contrôle de l’administration ou de contentieux.
• La rémunération des interprètes ? Le traitement social des droits voisins

LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

​« Au-delà de maîtriser leur sujet, les intervenant/es ont mené leur module avec bonne humeur, patience, humour et ils étaient à l'écoute. Ce qui aide beaucoup l'apprentissage et à rester concentrer. De manière générale, on nous donne les clés pour nous débrouiller, des sources pour trouver les informations qui nous manquent, de quoi repenser nos pratiques et évaluer les risques. » 2021

​« Un grand merci à Sylvie, l'accompagnement a été incroyable ! On est bichonnées, chouchoutées, mises en confiance, rassurées, encouragées, suivies. Je ne sais pas si mon enthousiasme s'est senti pendant la formation et dans l'évaluation mais je suis absolument ravie de cette formation. On me l'avait conseillée, mais c'est au-delà de mes espérances. Un grand merci !. » 2021
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98 % des participants ont obtenu leur certificat