Attestation de formation
En visioconférence
Prochaines sessions - 100% à distance :
8 et 9 octobre 2026 - De 13h30 à 17 heures
www.cagec.fr
2026 - 7 heures - 440 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
INTRODUCTION
la définition de la coproduction limitée a l’instruction fiscale du 3 juillet 2005 / la définition de la sep au sein du code civil
les critères de distinction entre la SEP et la coproduction simple / l’architecture contractuelle et les missions du producteur délégué communes aux deux types de coproduction
RÉGIME ET MISE EN ŒUVRE CONTRACTUELLE DE LA SEP
Le régime des dispositions des articles 1871 à 1873 du Code civil
Les formalités de déclaration administrative et bancaires
La rédaction du contrat de la SEP ou des « statuts »
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Jeudi 15 octobre 2026 à de 9h30 à 16h30 THÉÂTRE MUNICIPAL BERTHELOT Lire l'actualité
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Le livre comme support vivant pour entrer dans la lecture. Lire l'actualité
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3 ou 4 jours / 21 ou 28 heures Lire l'actualité
Venez quand vous le souhaitez, seul(e), en famille ou entre amis : passez nous voir à l’heure qui vous convient ! Lire l'actualité
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