A distance
26 juin 2026 - 4 heures
28 septembre 2026 - 4 heures
En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Les préalables au contrat
Définition du détachement pour des prestations de courte durée :
- en droit du travail
- de la sécurité sociale
La loi applicable au contrat :
- le contrat de travail
- le contrat de cession de spectacle
Les artistes en tournées à l’étranger
Les autorisations de séjours et de travail :
- les visas courts séjours
- la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne
- les autorisations de travail pour les artistes
La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale
Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger
Les clauses essentielles du contrat de cession
La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle
La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.
Venez découvrir le campus, nos studios et rencontrer nos étudiants et échanger avec nos équipes Lire l'actualité
Prochaine session : du 18 janvier au 12 février 2027. Lire l'actualité
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Samedi 30 mai 2026 De 9h30 à 12h30 40 rue Borde, 13008 Marseille (Métro M2 – arrêt Périer) Lire l'actualité
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Comprendre et appliquer la convention collective n°1285 Lire l'actualité
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