Panorama des rémunérations dans le secteur culturel

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Coordonnées de la formation

Adresse : Nantes

Contact : Sylvie Ricordaire

Téléphone : 02 40 35 87 30

E-mail : formation@cagec.fr

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

A distance

Date(s) de début de la formation / des sessions

Consultez notre site internet www.cagec.fr

Durée

14 heures

Programme / Contenu de la Formation :

Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?

Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
- Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
- Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
- Bénévoles et amateurs
- Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
- Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
- Interprètes : définir ce poste
- Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
- La requalification en salaire des sommes versées

Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
- Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
- La facturation : règles et obligations
- La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
- La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
- Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
Les actualités de cet établissement
10/07/2024 Cagec - Employer des intermittents

24 et 25 septembre 202417 et 18 décembre 2024

10/07/2024 Cagec : Les droits des intermittents - Actualités

24 et 25 septembre 202417 et 18 décembre 2024

10/07/2024 Cagec - Les interventions des artistes : formation, action culturelle, cours...et plus encore

18 et 20 septembre 2024, mars 2025 et octobre 2025

 
 
 
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