PROFILCULTURE EMPLOI PROFILCULTURE FORMATION PROFILCULTURE CONSEIL PROFILCULTURE COMPÉTENCES

Guide des formations
Métiers de la culture et des médias

Rechercher Espace annonceur

Recherchez

Recherche avancée

Maîtriser les contrats de la musique

Site web

Lieu de la Formation :

Halle Tropisme - Montpellier (34)

Modalités et date d'inscription :

INSCRIPTION
• Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site internet d’illusion et macadam. Inscription validée à réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).

PRÉ REQUIS :
• Avoir une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non)

Date(s) de début de la formation / des sessions :

19, 20, 21, 22 mai 2026

DURÉE TOTALE
28 heures

Coût de la Formation / Financement :

TARIF
• 1 680€ HT par participant·e
• Possibilité de financement jusqu'à 100% selon votre situation (n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on étudie vos possibilités de financements)
• Formation non éligible au CPF

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

OBJECTIFS
• Connaître les droits et contrats de la musique
• Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d’édition musicale

PROGRAMME
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

SACEM ET ÉDITION MUSICALE
• Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE
• Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
• Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
• Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
• Calculer des reversements de royalties

MUSIQUE À L'IMAGE
• Comprendre le cadre légal de la musique à l'image
• Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

« 360 »
• Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
• Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
• Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

ÉVALUATION
• Cas pratiques, questionnaires

VALIDATION
• Attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises

Effectifs de la formation :

12 participant·es maximum

Dernières actualités

Emploi

1er site emploi du secteur culturel 784.000 visites et 230.000 visiteurs uniques par mois.

www.profilculture.com