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Maîtriser les contrats de la musique

Site web

Lieu de la Formation :

Halle Tropisme - Montpellier (34)

Modalités et date d'inscription :

INSCRIPTION
• Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation
• Comment s’inscrire : par téléphone, par mail ou par le site internet d’illusion et macadam. Inscription validée à réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).

PRÉ REQUIS :
• Avoir une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non)

Date(s) de début de la formation / des sessions :

Dates de la prochaine session à venir

DURÉE TOTALE
28 heures

Coût de la Formation / Financement :

TARIF
• 1 680€ HT par participant·e
• Possibilité de financement jusqu'à 100% selon votre situation (n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on étudie vos possibilités de financements)
• Formation non éligible au CPF

Contenu, objectif et condition de validation de la formation :

OBJECTIFS
• Connaître les droits et contrats de la musique
• Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d’édition musicale

PROGRAMME
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

SACEM ET ÉDITION MUSICALE
• Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE
• Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
• Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
• Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
• Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
• Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
• Calculer des reversements de royalties

MUSIQUE À L'IMAGE
• Comprendre le cadre légal de la musique à l'image
• Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
• Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

« 360 »
• Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
• Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
• Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

ÉVALUATION
• Cas pratiques, questionnaires

VALIDATION
• Attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises

Effectifs de la formation :

12 participant·es maximum

Coordonnées

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