Attestation d’assiduité
Neuilly-sur-Seine (92)
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Conditions d'admissibilité (public concerné et pé-requis) :
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit...
Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises
1 jour - 7 heures
520€
Objectif pédagogique :
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion
Maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats
Savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s) et les appliquer
Programme / Contenu de la formation :
LES CONTRATS DE COEDITION :
- Intérêt des contrats, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales des contrats
- Types de contrats de coédition
LE CONTRAT DE SOUS-EDITION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de sous-édition
LE CONTRAT DE GESTION :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de contrats
Conditions de validation de la formation :
ÉVALUATION
Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session.
20 personnes
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
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